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Zahra Kazemi: la Cour suprême entendra la cause de son fils
La Presse Canadienne
2013-03-07 10:31:00
Le fils de Zahra Kazemi aura une dernière chance d'obtenir une certaine forme de justice pour sa mère: la Cour suprême accepte d'entendre sa cause.
Sa famille a mené de nombreuses batailles pour avoir une vraie autopsie _ l'officielle parlant d'une mort accidentelle _ et afin de faire rapatrier sa dépouille au Canada.
Son fils Stephan Hashemi a ensuite poursuivi au Québec l'État iranien pour ses actes, ainsi que son chef d'État, le procureur en chef des poursuites pénales et l'ancien sous-chef du renseignement de la prison où Mme Kazemi était détenue.
Les autorités iraniennes ont déposé une requête pour faire rejeter la poursuite, au motif qu'elle est irrecevable: selon elles, la loi sur l'immunité des États empêche ce genre d'action en justice.
Le fils de Mme Kazemi réplique que si la Loi sur l'immunité des États fait obstacle à ses poursuites, elle contrevient alors à la Charte canadienne des droits et libertés dans la mesure où elle les priverait du droit d'exercer un recours civil au Canada contre l'Iran.
La succession de Mme Kazemi avait perdu en Cour d'appel, tout comme en Cour supérieure.
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