Jolin-Barrette retire l’article controversé sur l’avortement de son projet de constitution

Face à la levée de boucliers contre l'ajout d'une disposition visant à protéger explicitement le droit à l'avortement dans le projet de constitution québécoise, le ministre Simon Jolin-Barette recule. Son cabinet a confirmé à Radio-Canada l'intention du ministre Jolin-Barrette de retirer l'article en question, et que cela se fera lors de l'étude détaillée du projet de loi.

Juristes et groupes de femmes se sont inquiétés qu'une telle disposition puisse ouvrir la porte à des contestations judiciaires des groupes anti-choix, alors que ce droit est déjà protégé par des décisions de la Cour suprême du Canada.

Ces inquiétudes ont été communiquées directement au ministre dans le cadre des consultations publiques organisées dans la foulée du projet de loi 1 (Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec), ainsi que dans l'espace public. En entrevue à Tout un matin, vendredi, le ministre Jolin-Barrette s’est dit toujours en désaccord avec l’opinion des groupes contestataires, mais à l’écoute.

« À la lumière des vastes consultations (…) nous avons pris la décision de retirer l’article 29, qui prévoit que : l’État protège la liberté des femmes d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse », explique le ministre dans une lettre ouverte publiée dans le Journal de Montréal. Il y détaille sa réflexion qui l'a poussée à inclure, puis à retirer, cette digue supplémentaire pour protéger le libre choix des femmes de recourir à l’avortement.

Inquiétude

Le ministre Jolin-Barrette s'y dit sincèrement inquiet du recul des droits des femmes qui s'observe en Occident, notamment avec l'annulation, en 2022, de l'arrêt Roe c. Wade aux États-Unis.

« Au Canada, la question de l’avortement refait surface à chaque élection fédérale et chaque année à Ottawa, des motions ou des projets de loi sont présentés pour resserrer ou recriminaliser le droit à l’avortement », ajoute le ministre de la Justice et responsable des Relations canadiennes, fidèle à ses convictions nationalistes.

Stratégie

Avant de la jeter aux oubliettes, le ministre Jolin-Barrette a tenu à mettre en lumière la stratégie derrière cette décision afin de renforcer le droit des femmes de disposer de leur corps comme elles l’entendent sans offrir aux mouvements anti-choix une poignée législative pour limiter ce droit.

« En conférant une nouvelle responsabilité à l’État de protéger le libre choix des femmes, nous érigions une digue supplémentaire qui obligerait les prochains gouvernements, peu importe leurs allégeances, leurs croyances ou leurs idéologies, à agir pour défendre le droit à l’avortement s’il venait qu’à être attaqué ».

Il se défend d'avoir eu l'intention d'alimenter les craintes de la population et déclare que son gouvernement a été à l'écoute des préoccupations exprimées dans les dernières semaines.

« Notre volonté a toujours été de défendre le libre choix des femmes. Et si nous voulons être cohérents avec nous-mêmes, nous devons respecter celui-ci, écrit le ministre. Je demeure convaincu, comme bien d’autres, que le Québec n’est pas à l’abri qu’un jour les droits des femmes soient remis en question. J’espère sincèrement que ce jour ne viendra jamais ».

La candidate à la chefferie de la CAQ, Christine Fréchette, a salué la décision du ministre de la Justice vendredi matin, après s'être engagée, si elle est élue, à retirer l'article 29 du projet de loi dans le cas où le manque d'appui des groupes de femmes persistait.

« Je connais Simon, c’est un allié. À travers différents projets de loi, il en a fait beaucoup pour les femmes, et son geste aujourd’hui démontre qu’il demeure à l’écoute et est soucieux de préserver leurs droits », a-t-elle écrit sur le réseau social X.

« J’ai toujours été grandement sensible aux enjeux auxquels sont confrontées les femmes. Il faut demeurer vigilant. C’est pourquoi, comme je l’ai toujours fait, je continuerai de défendre leurs droits avec conviction », a-t-elle poursuivi.