Numéro d'affichage : AJU-24-CONC-407410-83883

Titre de l'emploi : Avocat(e) - Conseiller(ère) juridique pour le SPVM

Organisation : Service des affaires juridiques / Division des affaires policières

Type d'emploi : Emploi permanent

Période d'inscription jusqu’au : 10 mars 2024

Salaire : 61 547 $ à 141 559 $

L'échelle salariale sera mise à jour au renouvellement de la convention collective.

La Ville de Montréal offre également à ses juristes une gamme complète d’avantages sociaux incluant un régime de retraite à prestation déterminé, des assurances collectives et un nombre avantageux de congés mobiles, de congés de maladie et de vacances.

Horaire: 35 h/semaine - possibilité de télétravail (mode hybride)

Adresse: 1441, rue Saint-Urbain H2X 2M6 | Station de métro à proximité | Facile d'accès en transport en commun

Notre offre

Vous avez envie de développer votre rôle-conseil et votre expertise dans le domaine policier? Votre place est parmi cette équipe!

La Division affaires policières du Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal fournit une expertise légale à la Direction, aux unités et aux policiers du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) sur toute question liée aux activités policières. Elle représente également le SPVM devant la Commission d’accès à l’information.

Votre mandat

Vous agissez à titre de conseillère ou conseiller juridique pour le SPVM (Direction, unités, policiers). Vous analysez des dossiers et des questions de nature juridique touchant les orientations et l’actualité juridique en matière d’intervention policière (lois, règlements, développements jurisprudentiels). De plus, vous guidez l’organisation et ses membres sur l’étendue des pouvoirs et devoirs policiers lors d’interventions et dans ses relations avec la communauté et ses partenaires. Plus spécifiquement, vous :

  • rédigez des avis juridiques sur des questions relatives aux interventions policières ainsi que sur l’étendue des pouvoirs et devoirs des policiers;
  • répondez aux demandes d'avis juridiques verbales relativement aux interventions policières par le biais d’un service juridique téléphonique;
  • suivez l'évolution de la jurisprudence; analysez et commentez les lois et règlements qui peuvent avoir un impact sur le travail policier;
  • renseignez les policiers et produisez à leur intention des chroniques d’information juridique ou des guides d’intervention;
  • participez à des activités de formation à l'intention des policiers;
  • représentez, au besoin, le SPVM devant la Commission d’accès à l’information (CAI).

Profil recherché

  • Diplôme universitaire en droit et être membre en règle du Barreau du Québec
  • 7 années d'expérience pertinente en lien avec les responsabilités du poste, plus spécifiquement en matière de droit criminel et pénal
  • Bonne capacité de rédaction de textes juridiques
  • Bonne connaissance de la Loi sur l’accès à l’information, de la jurisprudence et des lois applicables au domaine policier (Loi sur la police, Code Criminel, Code de procédure pénale, etc.)
  • Expérience de travail en milieu policier et opérationnel, souhaitable

Ces exigences pourraient être adaptées au besoin.

Votre candidature devra être recommandée au terme du processus d’accréditation sécuritaire du SPVM.