Formation de 1.5 heures admissibles pour les heures obligatoires auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec, donnée par Me Michel Morin.

Date : jeudi 25 janvier 2024, de 12 h à 13 h 30

Mode de formation : à distance, via Zoom

Une réduction de 21,00 $ s’applique sur cette formation pour les abonnés aux groupes de discussion et service-conseil et pour les jeunes professionnels de 5 ans et moins de pratique, notaires et avocats.

Veuillez vous connecter à votre compte pour voir le coût lié à votre statut et vous inscrire personnellement.

Cette conférence analyse l’interaction entre le droit canadien applicable aux peuples autochtones et le droit civil québécois dans le contexte de la dissolution d’un mariage ou d’une union civile ainsi que de la fin d’une union de fait.

Les règles successorales sont brièvement abordées, tout comme les régimes législatifs plus récents adoptés par le Parlement fédéral.

Un sujet hors de l’ordinaire dans un contexte où le droit des autochtones prend une place importante dans notre société québécoise. Nous avons la chance d’accueillir chez Magistrum le professeur Michel Morin, spécialiste du droit autochtone.