Plein écran
Imprimer
FORMATION CONTINUE | Jeudi le 13 Mai 2021
Image
Revenir à toutes les formations
Mai 2021

12 mai 2021
L’article 3164 C.C.Q. : encore beaucoup de buée sur le miroir
En ligne
Droit international

Durée de formation reconnue: 1h30
Image

WEBINAIRE
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Section : International
Président : Me Antoine Motulsky, Therrien Couture Joli-Coeur

Conférencière :

Me Sylvette Guillemard, lauréate de la Médaille Paul-André-Crépeau 2020, professeure à la Faculté de droit, Université Laval

Sujet :

L’article 3164 C.c.Q. codifie ce que l’on appelle le principe du miroir. L’expression est bien la seule chose sur laquelle tout le monde s’accorde. Pour le reste, le texte de l’article est semé d’embûches que les uns et les autres ne surmontent pas de la même façon. Les trois opinions exprimées par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Barer en sont un reflet éloquent. On aurait pu espérer que le plus haut tribunal du pays nous aide à y voir plus clair, mais force est de constater que le miroir est encore très embué.

Parmi les pièges contenus à l’article 3164, la question de l’étendue de son application sème la discorde. Doit-il refléter ou non tous les articles qui le précèdent, à partir de l’article 3134 ? Autre pierre d’achoppement, qui en fait trébucher plus d’un, le lien qu’il oblige à vérifier dont le rôle et la fonction suscitent la polémique. En réfléchissant à ces deux questions, force est de se demander si plusieurs ne commettent tout simplement pas des lapsus dans leur lecture de l’article, le rendant encore plus obscur qu’il n’est.

Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.

Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.

Inscription :

LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.

La date limite d'annulation sans frais est le 11 mai 2021. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seul les remplacements seront acceptés. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.



Publicité



Commanditaire


Commanditaire


Publicité


Liens privilégiés-Nos partenaires

SUITES INC. - Co-travail pour juristes. Bureau satellite 200$/mois avec la possibilité de louer des salles privées à l'heure et à la journée. Localisé devant le Palais de Justice de Montréal (boul. St-Laurent). Service de réception inclus. 438-380-8088 ou info à suites.legal / visite virtuelle: https://suites.legal/fr/tour

BUREAUX PRESTIGIEUX À LOUER, à Québec. De 1 500 à 12 000 pieds carrés. Sur la Colline Parlementaire. Grande visibilité. Entièrement aménagés, insonorisés, climatisés, ventilés. Matériaux haut de gamme. Possible de réaménager selon vos besoins. Possibilité de stationnements intérieur. rocho.inc à gmail.com https://bit.ly/3fbmNay

Bureaux à sous-louer Vieux-Montréal. Spacieux, lumineux, belle finition et meublés. Salles de conférence. Près du Palais de justice, métros Place d’Armes / Square-Victoria. Cuisinette+Commodités incluses. 1 375$ + taxes par mois, par bureau. Communiquer avec Me Michel Savonitto au 514-409-6233.

À sous-louer: bureau spacieux et meublé; réception; prix à discuter. Avocat-e, notaire ou professionnel. Laurier ouest. hguay à heleneguay.com.

À vendre ou à louer : Ancienne banque avec une voûte dans HOMA à 3km du Palais de justice; Pilon & Lagacé qui a donné accès à la justice à cet endroit depuis 1969, salle conf., 7 bureaux, salle de repos, air climatisé sur 2 étages; C.I.. s’abstenir, Tél : 514-526-4441

Plateau Mont-Royal / Métro laurier. Bel espace de bureau à sous-louer. Spacieux, Lumineux, belles finitions. Cuisinette + grande salle de rangement. 1325$ + taxes e.nee à enmavocats.com

Petite-Italie - 4 bureaux à louer 105, 115, 140 et 750 pi2. Fraîchement rénovés. Nombreux services inclus. Métro Castelneau/Jean-Talon. Bureaux satellites disponibles. Info: Francesca 514-940-0104

IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/

Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/

Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca

Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE

Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/

Offres d'emplois en vedette

Offres d'emploi en vedette
Mercredi le 12 Mai 2021
Avocat(e) en droit des affaires | Montréal
Mercredi le 12 Mai 2021
Chef de division - Perception et services à la clientèle | Montréal
Mardi le 11 Mai 2021
Avocat(e) | Québec
Lundi le 3 Mai 2021
Technicien(ne) juridique / Adjoint(e) juridique en litige | Outremont
Mardi le 11 Mai 2021
Avocat(e)s spécialisé(e)s en droit des assurances et responsabilité civile | Montréal
Mardi le 11 Mai 2021
Avocat(e)s en droit fiscal | Montréal
Mardi le 11 Mai 2021
Adjoint(e) juridique, Litige - Temps partagé/ Legal Assistant, Litigation - Job Sharing | Montréal
Mardi le 11 Mai 2021
Conseiller(-ère) juridique - Conformité | Montréal
Lundi le 10 Mai 2021
Adjoint(e) administratif(-ive) juridique | Lévis
Lundi le 10 Mai 2021
Adjoint(e) juridique - litige | Montréal
Vendredi le 7 Mai 2021
Avocat(e)/Notaire - Fiscaliste | Verdun
Vendredi le 7 Mai 2021
Avocat(e) en droit familial | Boucherville
Vendredi le 7 Mai 2021
Associate Attorneys | Cantons-de-l'est
Jeudi le 6 Mai 2021
Procureur(e) en droit pénal et Avocat(e)-coordonnateur(-trice) de comités | Montréal
Jeudi le 6 Mai 2021
Conseiller(-ère) juridique senior | Montréal
Lundi le 3 Mai 2021
Adjoint(e) juridique | Montréal
Mercredi le 5 Mai 2021
Avocat(e) spécialisé(e) en Immobilier | Montréal
Mardi le 4 Mai 2021
Avocat(e) en litige civil et commercial (St-Jérôme) | St-Jérôme
Mardi le 4 Mai 2021
Notaire - Laurentides | Laurentides
Mardi le 4 Mai 2021
Conseiller(ère) juridique ou notaire - Immobilier | Montréal
Mardi le 4 Mai 2021
Avocat(e) – litige civil – 4 à 7 ans | Sainte-Thérèse
Lundi le 3 Mai 2021
Avocat(e) en Litige/Droit des assurances – 2 à 5 ans | Québec
Mardi le 4 Mai 2021
Avocat(e) - Litige civil et commercial | Blainville
Mardi le 4 Mai 2021
Avocat(e) - Droit de la famille | Blainville
Mardi le 4 Mai 2021
Avocat(e) - Droit corporatif et transactionnel | Blainville
Lundi le 3 Mai 2021
Technicien(ne) juridique | Sherbrooke
Lundi le 3 Mai 2021
Avocat(e) - litige | Québec
Vendredi le 30 Avril 2021
Adjoint(e) à la magistrature | Télétravail
Vendredi le 30 Avril 2021
Adjoint(e) juridique / technicien(ne) juridique | Anjou
Jeudi le 29 Avril 2021
Directeur(-trice) de la clinique juridique – École du Barreau | Montréal
Jeudi le 29 Avril 2021
Avocat(e) en droit transactionnel | Montréal
Mardi le 20 Octobre 2020
Adjoint(e) juridique en litige – 3 ans et plus d’expérience | Montréal
Jeudi le 29 Avril 2021
Avocat(e) en droit familial – Sherbrooke ou Drummondville | Sherbrooke
Mercredi le 28 Avril 2021
Avocat(e) en droit familial – Montréal ou Brossard | Montréal
Mercredi le 28 Avril 2021
Avocat(e) | Montréal
Mercredi le 28 Avril 2021
Sociétaire en droit administratif (droit municipal et droit de l'environnement) | Montréal
Mercredi le 28 Avril 2021
Adjoint(e) juridique | Cowansville
Mercredi le 28 Avril 2021
Avocat(e) en droit de l’immigration | Québec
Mardi le 27 Avril 2021
Avocat(e) - litige civil et commercial | Montréal
Mardi le 27 Avril 2021
Avocat(e) en droit de la santé / droit administratif - 3 à 5 ans | Québec
Mardi le 27 Avril 2021
Avocat(e) spécialisé(e) en droit des assurances, de la responsabilité civile et en droit de la construction | Montréal
Vendredi le 23 Avril 2021
Avocat(e) contractuel (un an) | Rivière-du-Loup
Jeudi le 22 Avril 2021
Administrateur(-trice) de contrat | Montréal
Jeudi le 22 Avril 2021
Conseiller(-ère) juridique - Droit commercial | Montréal
Jeudi le 22 Avril 2021
Avocat(e) - litige (0 à 3 ans) | Montreal
Jeudi le 22 Avril 2021
Avocat(e) en droit des affaires (3 à 8 ans d’expérience) | Montréal
Jeudi le 22 Avril 2021
Adjoint(e) juridique en litige | Montréal
Mardi le 20 Avril 2021
Parajuriste senior / Senior Paralegal | Montréal
Mardi le 20 Avril 2021
Commis à la comptabilité / Adjoint(e) administratif(-ive) | Laval
Mardi le 20 Avril 2021
Conseiller(-ère) principal(e) - Avocat(e), Conformité | Montréal
Mardi le 20 Avril 2021
Avocat(e) - Droit commercial et corporatif | Montréal
Jeudi le 15 Avril 2021
Conseiller(ère) juridique externe – Mandats contractuels – Droit civil / Droit familial / Droit des affaires / Droit du travail | Partout au Québec
Vendredi le 26 Mars 2021
Avocat(e) en droit du travail (CNS-21-8876 / 9283) | Laval
Mardi le 20 Avril 2021
Parajuriste | Québec, Laval, Montréal ou Varennes
Lundi le 19 Avril 2021
Assistant(e) juridique, Services des affaires juridiques | Montréal
Lundi le 19 Avril 2021
Avocat(e) en litige (civil, commercial et immobilier) 3 à 8 ans | Laval
Lundi le 29 Mars 2021
Chef des services juridiques | Trois-Rivières
Vendredi le 16 Avril 2021
Parajuriste | Brossard
Mercredi le 14 Avril 2021
Conseiller(-ère) juridique – Droit commercial | Montréal
Vendredi le 16 Avril 2021
Secrétaire juridique | Québec
Vendredi le 16 Avril 2021
Conseiller(-ère) juridique | Brossard
Vendredi le 16 Avril 2021
Conseiller(-ère) juridique principal(e) | Dorval
Vendredi le 16 Avril 2021
Avocat(e) médiateur(-trice) et enquêteur(-trice) | Montréal
Vendredi le 16 Avril 2021
Technicien(ne) juridique | Montréal
Jeudi le 15 Avril 2021
Agent(e) à la conformité | Brossard
Lundi le 29 Mars 2021
Conseiller(-ère) juridique, Affaires juridiques - Gestion et Développement immobilier | Saint-Léonard
Mercredi le 14 Avril 2021
Avocat(e) - Stagiaire - Barreau | Jonquière
Mardi le 13 Avril 2021
Conseiller(-ère) juridique, litige et réclamations | Québec, Laval, Montréal ou Varennes
Mardi le 13 Avril 2021
4 Parajuristes bilingues | Repentigny
Lundi le 29 Mars 2021
Avocat(e) en droit des affaires | Québec
Mardi le 13 Avril 2021
Avocat(e) - Litige (3 à 5 ans) | Montreal
Lundi le 12 Avril 2021
Avocat(e) | Îles-de-la-Madeleine
Lundi le 12 Avril 2021
Avocat(e) en litige civil (Joliette) | Joliette
Lundi le 12 Avril 2021
Avocat(e) en droit des affaires (Joliette) | Joliette
Lundi le 12 Avril 2021
Adjoint(e) juridique petites créances et Régie du logement | Montréal, Québec ou Anjou
Mercredi le 20 Janvier 2021
Avocat(e) en litige (vices cachés, construction et immobilier) – 4 à 5 ans | Brossard
Lundi le 12 Avril 2021
Sociétaire droit des affaires - 1 à 3 ans | Québec
Lundi le 12 Avril 2021
Sociétaire en droit des affaires à - 3 à 5 ans | Montréal
Lundi le 12 Avril 2021
Sociétaire en droit du travail et de l’emploi - 3 à 7 ans | Montréal

Formations en vedette

Droit-inc sur Facebook