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Remarque : Poste contractuel jusqu’au 15 septembre 2025.

Nature du poste

Sous l’autorité de la directrice générale et directrice adjointe du Service des affaires juridiques, fournir des conseils d’expert en ce qui a trait à la conformité aux lois, aux règlements, aux politiques et aux directives gouvernementales applicables (la « législation gouvernementale »), et assurer le développement stratégique, la gestion, le maintien et le soutien de programmes et de systèmes visant à éduquer et à orienter les membres de la communauté universitaire en la matière.

Principales responsabilités

• Participer à la préparation du plan de conformité; fournir orientation et encadrement; participer à l’évaluation continue de l’avancement du projet.
• En collaboration avec les conseillères et conseillers juridiques de l’Université, examiner et analyser les exigences de la législation gouvernementale applicables aux intervenants concernés, afin d’établir des feuilles de route facilitant le respect des exigences en matière de conformité; pour ce faire, prendre connaissance des articles pertinents de la législation gouvernementale, participer à des séances de formation, préparer des notes de service et donner des séances de formation.
• En collaboration avec les conseillères et conseillers juridiques de l’Université, contribuer à guider les membres de la communauté universitaire en ce qui a trait à l’interprétation de la législation gouvernementale; fournir quotidiennement des conseils stratégiques sur toutes les questions relatives à la législation gouvernementale.
• Agir à titre de personne-ressource principale de l’Université pour : a) toutes les questions relatives à la détermination des exigences opérationnelles de la législation gouvernementale applicables aux intervenants concernés de l’Université; b) la réception et le traitement des avis relatifs à la législation gouvernementale, en collaboration avec les conseillères et conseillers juridiques ou d’autres intervenants appropriés de l’Université; c) le suivi des exigences en matière de présentation de rapports prévues par la législation gouvernementale et les politiques de l’Université, afin d’aider les différents intervenants à se conformer à ces exigences; d) les déclarations annuelles d’entreprise à remplir au nom de l’Université et des entités connexes; e) la transmission de renseignements à jour sur les sites Web gouvernementaux, conformément aux exigences de la législation; pour ce faire, effectuer les recherches appropriées, fournir des conseils et des orientations relativement aux livrables attendus et au respect de la législation, obtenir des opinions ou des orientations auprès des conseillères et conseillers juridiques, et fournir un soutien approprié pour la présentation des rapports exigés en vertu de la législation gouvernementale.
• Veiller au respect, par l’Université, de la législation gouvernementale en collaborant avec les conseillères et conseillers juridiques à la conception de modules de formation et de sensibilisation (ce qui inclut la participation à la conception et au maintien de stratégies de communication – par exemple un site Web –, de séances de formation, d’outils, de modèles, etc.).
• Organiser des séances de formation à l’intention des membres de la communauté universitaire, et y prendre part.
• De concert avec le Service des communications de l’Université, améliorer l’efficacité de l’information et de la communication.
• Collaborer étroitement avec le personnel de diverses unités fonctionnelles (notamment le Secrétariat général, le Service des technologies de l’information et de l’enseignement, le comité de gestion du risque d’entreprise et les Ressources humaines) et d’autres services concernés en vue d’évaluer et de gérer la conformité de l’Université à la législation gouvernementale.
• Effectuer des recherches sur les avis reçus par l’Université en vertu de la législation gouvernementale; travailler en collaboration avec les conseillères et conseillers juridiques ou d’autres intervenants de l’Université à la résolution des questions soulevées par ces avis.
• Vérifier périodiquement que les politiques et procédures de l’Université répondent aux exigences réglementaires; passer périodiquement en revue les politiques, les procédures et les protocoles de l’Université pour s’assurer qu’ils sont à jour; travailler en étroite collaboration avec les autres unités pour s’assurer de la conformité à la législation.
• Effectuer des recherches sur les pratiques exemplaires en matière de conformité à la législation gouvernementale; consulter d’autres organismes de même nature sur des questions liées aux politiques et procédures.
• Tant à l’interne qu’à l’externe, représenter l’Université auprès de groupes de travail, de comités et d’associations compétents, et ce, pour assurer la communication adéquate des besoins et préoccupations de l’Université.

Qualifications

• Baccalauréat en droit civil ou dans un domaine lié aux principales responsabilités et plus de sept années d’expérience de travail pertinente.
• Connaissance approfondie des politiques liées au secteur de l’enseignement supérieur ou de la législation gouvernementale.
• Très bonne connaissance (niveau 5) de l’anglais et du français parlés et écrits pour interpréter, rédiger et réviser des renseignements détaillés et traiter des situations complexes dans les deux langues.
• Leadership éprouvé.
• Solide connaissance pratique des projets d’envergure; expérience hautement souhaitable de la planification stratégique et de la gestion du risque.
• Excellentes aptitudes analytiques, sens des relations interpersonnelles et de la communication et jugement.
• Sens aigu du professionnalisme et de la discrétion.
• Souci du détail.
• Sens marqué de l’organisation, de la planification et de la gestion du temps.
• Motivation et capacité à travailler de façon autonome.
• Capacité à mener efficacement plusieurs projets à la fois.
• Exigence possible de la vérification des antécédents de la personne candidate retenue, et ce, à la satisfaction de l’Université.
• Connaissance du milieu universitaire ou parapublic est un atout.

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