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OFFRES D'EMPLOI | Mardi le 13 Avril 2021
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Vendredi le 26 Mars 2021
Avocat(e) secteur clinique
CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal, Montréal

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L’équipe du contentieux est composée de plus d’une trentaine d’avocats, de quelques secrétaires juridiques et d’une quinzaine de techniciennes juridiques. Le rôle du contentieux est d’apporter son soutien au conseil d’administration, à la Direction générale ainsi qu’aux différentes directions de l’établissement, en fournissant des avis et orientations juridiques pour assurer le respect des lois et règlements applicables à l’organisation.

La priorité du contentieux est la déjudiciarisation, soit en réglant les dossiers litigieux, soit en favorisant des ententes et solutions visant à abréger les débats. En outre, le contentieux élabore et offre des activités de formation pour répondre aux besoins de ses clients.

Sommaire de la fonction :

Sous l’autorité du chef du contentieux secteur clinique, l’avocat assume des mandats de représentation, de consultations et d’avis juridiques, de formations et peut être invité à participer à des comités, le tout tant en droit de la jeunesse quand droit de la santé. Devant les tribunaux, il peut avoir à représenter la directrice de protection de la jeunesse, le directeur provincial et les autres directions du CIUSSS Centre-Sud de l’île de Montréal. Il peut aussi avoir à intervenir notamment au sujet de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), du Code civil du Québec, de la Loi sur les services de santé et services sociaux (LSSSS), de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) et de la Loi sur la santé publique (LSP). Il assure auprès des intervenants sociaux et autres employés du CIUSSS le soutien légal requis en lien avec l’application des lois énumérées ci-haut.

Responsabilités spécifiques – secteur clinique
  • Connaît les différentes lois (dont la LSSSS, LPJ, LSJPA, C.C.Q. et LSP, LAI) régissant le cadre d’action et l’exercice des missions du CIUSSS.
  • Comprend le processus clinique intégré et les outils s’y rapportant.
  • Connaît et applique les dispositions du Code civil du Québec en lien avec la capacité des personnes, la filiation, l’adoption, l’exercice des attributs de l’autorité parentale et la preuve
  • Connaît et applique la jurisprudence touchant les principaux champs de pratique.
  • Connaît et applique le Code de procédure civile et les nouvelles règles découlant de sa réforme.
  • Connaît et applique les dispositions pertinentes de la LPJ.
  • Connaît et applique les dispositions pertinentes de la LSSSS et de la LSP.
  • Connaît les règles applicables en lien avec la confidentialité et l’échange d’information.
  • Comprend les caractéristiques et les spécificités de la Cour du Québec, tant pour la Chambre de la jeunesse que pour la Chambre de civile en matière d’ordonnances de garde.

Exigences :
  • Détenir un diplôme universitaire terminal en droit.
  • Être membre en règle du Barreau du Québec.
  • Minimum d’un an d’expérience de travail en droit de la jeunesse et/ou en droit de la santé.
  • Connaissance du réseau de la santé et de services sociaux serait un atout.
  • Maîtrise de la langue française et anglaise, tant à l’oral qu’à l’écrit.
  • Connaît les logiciels et systèmes informatiques en lien avec sa fonction (Word, Excel, Jurisévolution, outils de recherches, etc.).

Salaire annuel de 56 724.88 $ à 114 344.64 $
Lieu de travail : 410, Bellechasse Est Montréal

Si vous êtes motivés de vous rejoindre à notre grande équipe des professionnels et d’apporter vos savoir-faire et vous nouvelles idées, veuillez-vous rendre sur notre site internet en cliquant sur postuler afin de nous faire parvenir votre candidature.

Le CIUSSS Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal souscrit à un programme d'accès à l'égalité. Les candidatures des groupes visés (les femmes, les minorités visibles, les minorités ethniques, les Autochtones et les personnes handicapées) sont encouragées. Seules les personnes retenues seront convoquées dans le cadre d'un processus de sélection.

Merci et au plaisir de vous compter parmi nous!


Veuillez svp préciser que vous avez vu l'offre d'emploi sur Droit-inc.com. Merci.

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