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OFFRES D'EMPLOI | Vendredi le 7 Mai 2021
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Vendredi le 16 Avril 2021
Conseiller(-ère) juridique
Fondaction, Montréal

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Fondaction préconise l’égalité des chances dans le domaine de l’emploi.

Sous la responsabilité de la direction Affaires juridiques, le ou la candidat (e) recherché (e) aura comme principales responsabilités de :
  • Assurer une veille législative, analyser et interpréter la législation et la règlementation applicables à Fondaction;
  • Fournir des avis et des opinions relativement à des questions d’ordre juridique liées aux activités de Fondaction;
  • Assurer la mise en application de la loi constitutive de Fondaction et de ses règlements généraux, de même qu’en effectuer la révision et l’interprétation;
  • Participer au processus de production du prospectus, de la notice annuelle, du sommaire du fonds et de la circulaire et, généralement, préparer ou réviser la documentation relative aux obligations d’émetteur assujetti de Fondaction;
  • Participer aux travaux liés à l’assemblée générale annuelle des actionnaires : convocation, procurations, mise en candidature des administrateurs et déroulement;
  • Participer à la rédaction de politiques, procédures, lignes directrices et directives internes, réviser et s’assurer de la cohérence avec les autres politiques, procédures, lignes directrices et directives déjà en vigueur et en assurer la mise à jour;
  • Rédiger ou réviser ainsi que négocier divers contrats commerciaux, notamment des contrats de fournitures de produits ou de services, de partenariat, de consultation, de confidentialité ainsi que des baux;
  • Rédiger ou réviser tout document lié à la gouvernance ou à la conformité de Fondaction, de ses filiales et fonds;
  • Agir à titre de secrétaire corporatif auprès de certaines des filiales et fonds de Fondaction et voir au maintien et à la mise à jour des documents corporatifs et livres des procès-verbaux;
  • Agir à titre de secrétaire de comités, planifier et préparer la documentation en vue des réunions et rédiger les procès-verbaux des réunions;
  • Assurer le dépôt de documents liés aux activités de Fondaction auprès des autorités réglementaires, notamment les documents ou formulaires de renseignements requis pour fins de dépôt sur SEDAR, SEDI et BDNI (AMF);
  • Apporter un soutien aux travaux liés aux inspections des activités de Fondaction par les autorités réglementaires;
  • Assurer le suivi du respect des exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes;
  • Assurer le suivi du respect des obligations relatives au lobbyisme (fédéral et provincial);
  • Assurer le suivi du respect des exigences en matière de protection des renseignements personnels;
  • Apporter un soutien à l’ensemble des vice-présidences quant aux aspects juridiques de leurs activités;
  • Effectuer toute autre tâche connexe liée à son champ d’expertise à la demande de la direction Affaires juridiques; la liste des tâches et responsabilités énumérées ci-dessus étant sommaire et indicative.

Profil de compétences recherché

Formation et expérience
  • Baccalauréat en droit;
  • Membre du Barreau du Québec;
  • Dix (10) années d’expérience dans les domaines du droit corporatif, commercial et des valeurs mobilières;
  • Disponibilité : aux besoins du service.

Connaissances requises
  • Très bonne connaissance du droit corporatif et des valeurs mobilières ainsi que des règles applicables aux contrats;
  • Fortes habiletés en communication et en rédaction, notamment pour la rédaction de politiques, procédures, procès-verbaux, etc.;
  • Maîtrise du français et de l’anglais écrit et parlé;
  • Maîtrise des logiciels, tels que MS Office, SEDAR et SEDI.

Habiletés et caractéristiques personnelles

Vous êtes reconnu(e) pour faire preuve de rigueur, de minutie, d’un bon sens de l’organisation, d’autonomie et d’initiative dans la gestion simultanée de dossiers variés comportant des échéanciers serrés. Vous avez d’excellentes aptitudes analytiques et de synthèse. Vous faites preuve de discrétion, de diplomatie, d’intégrité et de professionnalisme. Vous avez une bonne capacité d’adaptation au changement, incluant la capacité à comprendre l’organisation. Vous êtes orienté(e) vers les résultats. Vous préconisez et contribuez au travail d’équipe tout en maintenant un esprit de collaboration et en démontrant un grand sens de l’écoute, une habileté à établir des relations interpersonnelles et un souci constant de la qualité de service. De plus, votre dynamisme s’appuie sur votre polyvalence, votre disponibilité et votre goût marqué pour l’innovation et les nouvelles façons de faire.

Vous démontrez un intérêt pour les questions entourant l’épargne-retraite, le développement économique et social, le maintien et le développement de l’emploi ainsi que la gestion des finances personnelles. Vous adhérez à la mission de Fondaction notamment, aux priorités de développement durable auxquelles Fondaction entend contribuer.


Veuillez svp préciser que vous avez vu l'offre d'emploi sur Droit-inc.com. Merci.

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