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OFFRES D'EMPLOI | Mardi le 30 Novembre 2021
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Vendredi le 22 Octobre 2021
Avocats - Contentieux - Secteur clinique
CIUSSS du Centre-Sud-de-L'Île-de-Montréal, Montréal

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Le CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal regroupe les 12 établissements suivants: l'Agence de la Santé et des services sociaux de Montréal, le Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance, le Centre de santé et de services sociaux du Sud-Ouest-Verdun, la Corporation du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau, l'Institut Raymond-Dewar, l'Institut universitaire de gériatrie de Montréal, le Centre de réadaptation en dépendance de Montréal, l'Institut de réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal, le Centre Jeunesse de Montréal, le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Montréal, l'Hôpital Notre-Dame et l'Hôpital chinois de Montréal. Le CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal emploie 18 000 personnes, soit près de 25 % de l'ensemble des effectifs des CIUSSS montréalais.

Plus fort avec vous ! Joignez-vous à une équipe dynamique et engagée !

Le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal est à la recherche de deux AVOCATS pour le Service du Contentieux – secteur clinique. Il s'agit de remplacements temps complet temporaires d’une durée minimale d’un an avec possibilité de permanence.

Qui sommes-nous ?

Le rôle du contentieux est d’apporter son soutien au conseil d’administration, à la Direction générale ainsi qu’aux différentes directions de l’établissement, en fournissant des avis et orientations juridiques pour assurer le respect des lois et règlements applicables à l’organisation. En cas de litige, l’équipe du contentieux représente le CIUSSS et défend ses intérêts : nos avocats effectuent chaque année plus de 6000 activités de représentation devant les tribunaux ou en arbitrage. La priorité du contentieux est la déjudiciarisation, soit en réglant les dossiers litigieux, soit en favorisant des ententes et solutions visant à abréger les débats. En outre, le contentieux élabore et offre des activités de formation pour répondre aux besoins de ses clients.

Lieu de travail

410, rue Bellechasse Est, Montréal.

Libellé du titre d'emploi

Personne qui sur demande fournit des opinions et des avis juridiques et au besoin, exerce toutes les fonctions de sa profession. Elle plaide devant les tribunaux, les organismes à caractère judiciaire ou quasi-judiciaire. Doit être membre en règle du Barreau du Québec.

Sommaire des fonctions

Sous l’autorité du chef du Contentieux – secteur clinique, l’avocat assume des mandats de représentation, de consultations et d’avis juridiques, de formations et peut être invité à participer à des comités, le tout tant en droit de la jeunesse quand droit de la santé. Devant les tribunaux, il peut avoir à représenter la directrice de protection de la jeunesse, le directeur provincial et les autres directions du CIUSSS Centre-Sud de l’île de Montréal. Il peut aussi avoir à intervenir notamment au sujet de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), du Code civil du Québec, de la Loi sur les services de santé et services sociaux (LSSSS), de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) et de la Loi sur la santé publique (LSP). Il assure auprès des intervenants sociaux et autres employés du CIUSSS le soutien légal requis en lien avec l’application des lois énumérées ci-haut.

Travaillant pour un institut universitaire, il doit accompagner les nouveaux employés et les stagiaires dans leur apprentissage et participer à des activités liées à la désignation universitaire.

Sens de la responsabilité juridique
  • Capacité de mettre en relation différents outils juridiques et de les utiliser pour répondre aux missions de l’organisation.
  • Connaît les différentes lois (dont la LSSSS, LPJ, LSJPA, C.C.Q. et LSP, LAI) régissant le cadre d’action et l’exercice des missions du CIUSSS.
  • Comprend le processus clinique intégré et les outils s’y rapportant.
  • Connaît et comprend les enjeux reliés à la diversité culturelle et la diversité des clientèles.
  • Comprend et connait les droits liés à l’hébergement des usagers.
  • Connaît les rôles et responsabilités des différents partenaires internes ou externes.
  • Utilise ses expériences pour comprendre et appliquer de nouveaux programmes, cadres de référence, guides de soutien ainsi que les cadres législatifs spécifiques à la pratique.
  • Utilise des stratégies de communication écrites et orales appropriées.

Application des dispositions légales

Capacité de mettre en relation les divers aspects légaux en vigueur et de les appliquer avec rigueur et diligence pour répondre au mandat d’avocat au sein d’un CIUSSS.
  • Connaît et applique les dispositions du Code civil du Québec en lien avec la capacité des personnes, la filiation, l’adoption, l’exercice des attributs de l’autorité parentale et la preuve
  • Connaît et applique la jurisprudence touchant les principaux champs de pratique.
  • Connaît et applique le Code de procédure civile et les nouvelles règles découlant de sa réforme.
  • Connaît et applique les dispositions pertinentes de la LPJ.
  • Connaît et applique les dispositions pertinentes de la LSSSS et de la LSP.
  • Connaît les règles applicables en lien avec la confidentialité et l’échange d’information.
  • Comprend les caractéristiques et les spécificités de la Cour du Québec, tant pour la Chambre de la jeunesse que pour la Chambre de civile en matière d’ordonnances de garde.
  • Fait preuve d’ingéniosité dans son interprétation des lois, des règlements, des décisions ainsi que dans les solutions à envisager.

Exigences
  • Baccalauréat en droit
ET
  • Être membre actif du Barreau du Québec
ET
  • Minimum d'un an d'expérience de travail en droit de la jeunesse et/ou en droit de la santé.

Connaissance des logiciels et systèmes informatiques en lien avec sa fonction tels que : Word, Excel, PIJ, outils des recherches, etc.


Profil recherché
  • Être orienté client, avoir du tact, de la diplomatie et posséder de bonnes habiletés relationnelles ;
  • Avoir la capacité à apprécier avec jugement et discernement des dossiers complexes ;
  • Posséder une grande capacité d’analyse et une bonne aptitude pour la résolution de problèmes ;
  • Faire preuve d’autonomie et de rigueur, tout en valorisant le travail d’équipe ;
  • Être en mesure de s’adapter aux changements et de bien gérer son temps et ses priorités;

Avantages de travailler dans le réseau de la santé et des services sociaux
  • Quatre semaines de vacances après une année de travail à temps complet
  • 13 congés fériés par année
  • 9.6 jours de congés de maladie par année
  • Régime de retraite qui assure un revenu fiable et stable
  • Assurance collective
  • Assurance vie
  • Programmes de formation et de développement professionnel

Rémunération

Salaire annuel de 56 724.88 $ à 114 344.64 $ déterminé en fonction du profil académique et des expériences reconnues selon les normes en vigueur dans le Réseau de la santé et des services sociaux.

Pour informations

Diane Lapointe, Agente de gestion du personnel

Diane.Lapointe.ccsmtl à ssss.gouv.qc.ca

Le CIUSSS Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal souscrit à un programme d'accès à l'égalité. Les candidatures des groupes visés (les femmes, les minorités visibles, les minorités ethniques, les Autochtones et les personnes handicapées) sont encouragées.

Seules les personnes retenues seront convoquées dans le cadre d'un processus de sélection.

Veuillez svp préciser que vous avez vu l'offre d'emploi sur Droit-inc.com. Merci.

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