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OFFRES D'EMPLOI | Mercredi le 5 Octobre 2022
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Vendredi le 2 Septembre 2022
Conseiller.ère juridique
Telefilm Canada, Montréal

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Téléfilm Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne. La Société favorise l’équité, la diversité et l’inclusion et vous encourage à indiquer volontairement si vous êtes une femme, un.e Autochtone, une personne ayant une invalidité, un membre d’un groupe racisé ou autre.

Téléfilm Canada s’efforce également à respecter les principes d’accessibilité en rendant nos processus de recrutement, d’évaluation et de sélection aussi accessibles que possible.

Si vous avez des questions sur l’accessibilité ou avez un besoin d’accommodement à n’importe quel moment du processus de sélection et d’embauche, n’hésitez pas à nous contacter à cv à telefilm.ca.

Suspension de la politique de vaccination contre la COVID-19 : Veuillez noter qu’à la suite de l’annonce du gouvernement, l’exigence de vaccination contre la COVID-19 pour le personnel du secteur public fédéral n’est plus une condition d’embauche chez Téléfilm depuis le 20 juin 2022. Toutefois, nous vous encourageons fortement à recevoir les doses de vaccin recommandées par la santé publique, vu le degré de protection qu’elles offrent contre une infection à la COVID-19 et sa transmission. Dans l’éventualité où de nouvelles directives gouvernementales étaient annoncées, une mise à jour appropriée sera publiée.

Nos bureaux sont officiellement réouverts et nos employés retournent graduellement dans nos bureaux! Vous avez donc le choix de télétravailler ou de travailler de l'un de nos bureaux mentionnés ci-haut.

Votre rôle

Relevant du Vice-Président, Services juridiques et accès à l’information et Secrétaire du conseil d’administration, la personne conseillère juridique, occupant un poste d'envergure nationale, est appelée à fournir des services juridiques aux différents secteurs de l’organisation. Les principales responsabilités sont les suivantes :
  • Donne son avis juridique au sujet d’une variété de questions relatives à la Société, ses activités et dans des situations litigieuses;
  • Interprète la Loi sur Téléfilm Canada, les lois, les règlements, et les ententes de financement;
  • Assiste son supérieur dans l’interprétation de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et répond, dans une période déterminée, aux demandes des intervenants, des clients et du grand public;
  • Collabore dans la préparation des rapports annuels officiels au Parlement notamment en vertu de la Loi sur Téléfilm Canada;
  • Vérifie le statut canadien des sociétés requérantes en vertu de la Loi sur investissement Canada;
  • Assiste les équipes des opérations dans l’analyse de demandes de financement présentant des enjeux juridiques potentiels (libelle, droit d'auteur, etc.), évalue le risque et les besoins en matière d'assurances;
  • Négocie avec les divers partenaires tout changement requis aux contrats, garanties, etc.;
  • Participe à l’élaboration de normes et de politiques juridiques nationales, la rédaction et à l'approbation des contrats ; met à jour les dispositions des contrats, prêts, documents bancaires et autres documents;
  • Fournit des conseils juridiques au sujet des principes directeurs; participe à la révision annuelle des principes directeurs des programmes;
  • S'occupe des questions soulevées par les situations de défaut, de faillite et de litige des requérants pouvant entraver le respect de leurs engagements en vertu du contrat de financement;
  • Dispense des formations aux employés et gestionnaires relativement aux obligations éthiques et juridiques au sein d’un organisme fédéral;

Compétences et exigences
  • Avocat, membre du Barreau du Québec et/ou toute autre province du Canada
  • Minimum de 3 ans d’expérience juridique;
  • Posséder spécifiquement de l’expérience en droit administratif, en droit des sociétés ainsi qu’en lois reliées au secteur du divertissement;
  • Connaître l’environnement social et politique d’un organisme culturel fédéral;
  • Posséder une connaissance approfondie des lois et des règlements régissant les activités de Téléfilm Canada et de l’industrie (longs métrages, télévision, et nouveaux médias);
  • Excellentes compétences en communication orale et écrite dans les deux langues officielles au niveau CBC.

La description d’emploi a été simplifiée pour cet affichage et ne reflète pas nécessairement une liste exhaustive de toutes les tâches, responsabilités et exigences de l’emploi.

Intéressé.e?

Veuillez soumettre votre candidature en faisant parvenir votre lettre d’intérêt, indiquez bien le numéro de concours, ainsi que votre curriculum vitae, aux ressources humaines via le formulaire de Droit-inc.

Téléfilm Canada adhère au principe d'équité en matière d'emploi.

Les postulants s'engagent à se conformer aux exigences concernant la divulgation des conflits d'intérêts.

Nous remercions tous les candidats de leur intérêt, mais seuls les candidats retenus seront contactés.


Veuillez svp préciser que vous avez vu l'offre d'emploi sur Droit-inc.com. Merci.

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