Avocat(e)

Jouer un rôle décisif dans la vie des Québécois(es) vous anime ? Contribuez à relever les différents défis du Québec en vous joignant à l'équipe de BAnQ. Notre équipe recrute présentement une avocate ou un avocat pour le Secrétariat général et direction des affaires juridiques (SGDAJ).

Stimulant l’apprentissage par la découverte, l’exploration, la participation et l’expérimentation, BAnQ participe à bâtir une société apprenante, menant à l’épanouissement et l’accomplissement culturel, social et économique des Québécois.

Vous aimez relever des défis, que votre rôle ait une influence positive et significative au sein de l’institution ? Joignez-vous à notre équipe !

Le SGDAJ de BAnQ est responsable du soutien à la gouvernance et des affaires juridiques. À ce titre, le SGDAJ coordonne les travaux du conseil d’administration et de ses comités consultatifs et veille à la mise à jour des politiques et de la réglementation de l’institution. Le SGDAJ est également responsable de la planification stratégique et du suivi des résultats du plan en vigueur. Le SGDAJ travaille étroitement avec le Bureau de la présidence et des affaires institutionnelles (BPAI) de même qu’avec le ministère de la Culture et des Communications (MCC).

Raison d’être de l’emploi :

Relevant de la secrétaire générale et directrice des affaires juridiques, vous conseillerez la direction sur toute question de droit, principalement sur le plan de la gestion contractuelle, de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, de la propriété intellectuelle et dans la négociation, la rédaction, la révision et la mise en œuvre d’ententes et de protocoles. Vous assisterez la secrétaire générale dans la gestion des comités relevant du conseil d’administration et agirez comme secrétaire de séance.

Il s’agit d’un poste occasionnel à temps complet, d’une durée d’une année, avec possibilité de télétravail en mode hybride.

Vous bénéficierez d’une gamme d’avantages sociaux concurrentielle telle que :

• une majoration de 6,5% correspondant aux avantages sociaux (maladie, assurances collectives) ;
• 13 jours fériés ;
• une banque de vacances équivalente à 8% des heures travaillées ;
• un régime de retraite à prestations déterminées (RREGOP) auquel l’employeur contribue à un pourcentage équivalent à celui du participant ;
• des possibilités de formations et de perfectionnement.

Les principales responsabilités du poste sont :

• Agir à titre de conseiller juridique auprès de la direction de BAnQ dans les dossiers qui lui seront confiés sur toute question de droit et en matière organisationnelle.
• Effectuer la recherche, la rédaction, le suivi et la mise en œuvre des avis et conseils juridiques dans tous les domaines du droit liés aux activités de BAnQ, dont le droit contractuel, corporatif, administratif, commercial, civil ou de la construction, la propriété intellectuelle, etc.
• Participer à des négociations avec les divers partenaires gouvernementaux et privés de BAnQ et rédiger ou approuver, s’il y a lieu, les ententes ou protocoles qui en résultent.
• Négocier, rédiger et réviser des ententes de services et des contrats pour et avec les unités administratives de BAnQ.
• Négocier, rédiger et approuver les baux, conventions, contrats et ententes de partenariat de BAnQ ainsi que les appels d’offres.
• Effectuer auprès de titulaires de droits d’auteur et de sociétés de gestion collective de droits les démarches et négociations nécessaires à l’obtention de licences ou à la conclusion d’ententes générales.
• Agir à titre de personne-ressource dans le traitement des demandes d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), et préparer la reddition de comptes en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.
• Participer à la mise en œuvre des obligations institutionnelles découlant des lois et règlements applicables à BAnQ.
• Participer à différents comités internes et agir à titre de secrétaire de séance.
• Rédiger des textes législatifs, réglementaires et administratifs, au besoin.
• Analyser les réclamations et recours contre BAnQ et conseiller l’institution sur les mesures à prendre.
• Participer à la conduite de dossiers litigieux.
• Assumer toutes les autres tâches compatibles avec la raison d’être de ce poste.

Principales exigences :

• Membre en règle du barreau du Québec.
• Expérience minimale de trois (3) ans en droit administratif ou l’équivalent, notamment dans les domaines suivants : accès à l’information et protection des renseignements personnels, droit commercial, droit contractuel, droit commercial, droit civil, droit de la construction et propriété intellectuelle.
• Très bonne connaissance des outils informatiques et des logiciels bureautiques d’usage courant (messagerie, Microsoft Office, intranet, etc.).
• Excellente connaissance du français parlé et écrit.
• Rigueur et minutie dans l’exécution des tâches et le suivi des dossiers.
• Intégrité.
• Facilité à travailler en équipe, tout particulièrement au sein d’équipes multidisciplinaires.
• Facilité à communiquer avec diverses personnes.
• Polyvalence dans le domaine juridique.
• Aptitude à évaluer les priorités.
• Autonomie, esprit d’initiative.
• Capacité à s’adapter au changement.
• Habileté à mener plusieurs dossiers de front.
• Excellent jugement.
• Excellente capacité d’analyse.
• Aptitudes reconnues en matière de service à la clientèle.

Atouts :

• Expérience de travail similaire au sein d’une société d’État, d’un ministère, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental.
• Expérience de généraliste en entreprise.

Test

Si votre candidature est sélectionnée, il y aura un test écrit de rédaction.

La réussite de ce test est essentielle à la poursuite du processus de dotation.

Statut : Occasionnel, à temps complet
Horaire : Du lundi au vendredi
Lieu de travail : Grande Bibliothèque (475, boulevard de Maisonneuve Est, Montréal)
Échelle salariale : Entre 60 191 $ et 121 343 $, selon l’expérience.

Les personnes intéressées à soumettre leur candidature doivent le faire au plus tard le : 2023-04-16

Pour soumettre votre candidature, veuillez postuler en ligne!


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