Travailler dans une organisation à taille humaine

Vous désirez mettre vos talents et compétences au service d’une organisation gouvernementale à taille humaine? La Direction des affaires juridiques (DAJ) du Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) est à la recherche de juristes afin de pourvoir deux postes au sein de son équipe dynamique, appelée à jouer un rôle stratégique au cœur des opérations quotidiennes du CAG.

Depuis notre création, le 1er septembre 2020, nos équipes mettent à profit leur expertise en acquisition dans le cadre des mandats confiés par nos clients. Ainsi, nous nous employons à fournir les biens et services requis par les ministères et organismes publics, dont ceux des grands réseaux de la santé et des services sociaux, ainsi que de l’éducation et de l’enseignement supérieur.

Si vous souhaitez en apprendre plus sur le CAG, cliquez ici.

Joignez le CAG et profitez de tous les avantages offerts dans la fonction publique (horaire variable et travail en mode hybride favorisant la conciliation avec la vie personnelle, stabilité d’emploi, formation et développement de carrière). Pour en savoir plus, consultez la page Travailler dans la fonction publique sur Québec.ca.

Deux emplois occasionnels d’une durée de 1 an avec possibilité de prolongation sont à pourvoir au sein de la Direction des affaires juridiques (DAJ) à compter du mois de mai 2023, dans l’une de nos succursales :

2953, rue Bélanger, Montréal; 150, boulevard René-Lévesque Est, Québec; 325, rue Saint-Jean-Baptiste Est, Rimouski; 930, rue Jacques-Cartier Est, Saguenay; 1400, rue Marie-Victorin, Saint-Bruno-de-Montarville; 217, boul. Curé-Labelle, Sainte-Thérèse; 200, rue Belvédère Nord, Sherbrooke; 100, rue Laviolette, Trois-Rivières.

Le lieu de travail sera déterminé avec le candidat choisi. La Politique-cadre en matière de télétravail s’applique.

Mandat de la direction

La DAJ a pour mandat de fournir tous les services juridiques à la direction du CAG et à l’ensemble des unités administratives, notamment par des conseils et des opinions de nature juridique, par la rédaction et la validation des actes juridiques préparés par ou impliquant le CAG, par une collaboration à la rédaction des ententes de services partagés et par la représentation devant les tribunaux civils et administratifs.

Attributions du poste

En collaboration avec les autres juristes de la direction, la personne titulaire du poste agit à titre de conseillère ou de conseiller juridique dans les domaines du droit des contrats, du droit administratif, du droit civil, du droit commercial, du droit corporatif, du droit de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, et dans tout autre domaine du droit pouvant concerner le CAG. Cette personne doit maîtriser plus particulièrement le droit des contrats publics. Conformément à l’article 13 de la Loi sur le Centre d’acquisitions gouvernementales (RLRQ, c. C-7.01), les opérations de gestion qui découlent de toute contestation formée pour ou contre le CAG ou un organisme public concernant une acquisition d’un bien ou d’un service par le CAG pour son compte sont menées par le CAG. Ainsi, la DAJ est ainsi appelée, notamment, à assurer le suivi des litiges, à élaborer la théorie de la cause et à participer à des négociations, entre autres lors du règlement de différends.

Vous désirez :

• Rendre des opinions juridiques sur les diverses questions qui intéressent le CAG dans les différents domaines du droit, principalement en droit des contrats publics;
• Réviser des projets d’appels d’offres ou des contrats, et rédiger des clauses contractuelles;
• Réviser différents autres documents comportant des demandes d’autorisation au Conseil des ministres ou au Conseil du trésor;
• Rédiger des projets de décrets ou d’arrêtés ministériels, des mises en demeure, des avis de manquement ou de pénalités et des transactions, ou tout autre document de nature juridique;
• Négocier dans le cadre de processus de règlement des différends et collaborer aux dossiers judiciarisés, notamment en élaborant la théorie de la cause et, le cas échéant, en assurant les communications avec la firme d’avocats retenue par le CAG;
• Participer activement à des comités afin d’assurer la conformité et le suivi des décisions du CAG sur le plan juridique.

Échelle de traitement : entre 56 719 $ et 114 344 $.

L'échelle de traitement en vigueur est en date du 31 mars 2015 et sera ajustée du 1er avril 2015 au 31 mars 2023, conformément aux modalités prévues à la convention collective 2015-2023.

L’échelle de traitement peut être consultée sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35. Il se peut, toutefois, qu’avec l’accord du gestionnaire, et si la charge de travail le justifie, la semaine de travail soit établie à 37,5 h.

Profil recherché

Exigences

• Être inscrit au tableau de l’Ordre du Barreau du Québec ou de l’Ordre des notaires du Québec.
• Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec.
• Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.
• Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.

Seront considérés comme des atouts

Nous vous invitons à utiliser le menu déroulant disponible à la rubrique « Expérience professionnelle » de votre candidature afin de rechercher à l’aide de la loupe parmi la liste ci-dessous (par exemple, EXP pour expérience détenue en… CON pour des connaissances en matière de… OUT outils).

• EXP - Contrat des organismes publics
• EXP - Droit administratif
• EXP - Droit civil
• EXP - Droit contractuel
• EXP - Droit d’accès à l’information
• EXP - Droit de la gouvernance
• EXP - Recherche et analyse en droit
• CON - Droit civil
• CON - Normes et règles de rédaction légiste
• CON - Processus gestion contractuelle
• OUT - Office 365

Autres éléments recherchés

La personne recherchée doit maîtriser les méthodes de travail propres à un environnement juridique (méthodes liées à la recherche juridique, rédaction de contrats, ententes, opinions juridiques, décrets, etc.). De plus, elle doit faire preuve d’une grande maîtrise du droit des contrats publics, du droit administratif et du droit civil. Elle doit également connaître le mode de fonctionnement du gouvernement.

Vous êtes une personne :

• Rigoureuse, polyvalente et autonome;
• Reconnue pour son sens de l’analyse;
• Capable de gérer plusieurs dossiers simultanément;
• Habile dans les communications interpersonnelles;
• Orientée vers la clientèle et le travail d’équipe.

Modalités d’inscription

Période d’inscription : Du 2 mai au 15 mai 2023 à 23 h 59.

Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons de conserver une copie de cette offre pour consultation ultérieure.

Inscription :

• Pour soumettre votre candidature, vous devez cliquer sur « Poser ma candidature ».
• L’inscription doit obligatoirement être effectuée à l’aide du formulaire d’inscription en ligne.
• À noter que vous devez enregistrer votre dossier et cliquer sur le bouton « Soumettre » pour confirmer votre inscription au processus de sélection.
• Veuillez également noter qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet. Il est important de bien détailler vos expériences de travail. Lorsque vous aurez soumis votre candidature, les informations contenues dans le formulaire ne pourront plus être modifiées.
• N’oubliez pas de joindre les documents permettant de confirmer votre admission, soit :
  • une copie du diplôme ou le relevé de notes officiels pour vos études faites au Québec ou dans une autre province canadienne;
  • une copie de l’évaluation comparative des études effectuées hors Canada (attestation d’équivalence) si vous avez obtenu votre diplôme à l’extérieur du Canada.

Aucun curriculum vitae n’est accepté et aucune candidature transmise par courrier, courriel ou télécopieur ne sera acceptée. Seules les personnes retenues seront contactées.

Informations sur le processus de sélection

Madame Stéphanie Gaudreault, CGRH, Direction des ressources humaines : rh.dotation à cag.gouv.qc.ca

Informations sur les attributions de l’emploi

Madame Michèle Durocher, Direction des affaires juridiques : michele.durocher à cag.gouv.qc.ca

Informations sur les modalités d’inscription en ligne

Si vous éprouvez des difficultés à postuler en ligne, ou si vous croyez nécessaire d’apporter des modifications à votre formulaire pendant la période d’inscription, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation (pour la région de Québec) au 418 528-7157, ou (ailleurs au Québec) au numéro sans frais 1 866 672-3460.

La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones.


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