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FORMATION CONTINUE | Jeudi le 22 Octobre 2020
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Janvier 2015

11 janvier 2015 au 11 janvier 2016
Le nouveau Code de procédure civile et la notification électronique (plusieurs dates disponibles)
Montréal / Québec / En ligne / En entreprise

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Durée de formation reconnue: 2H00
Formation disponible en webinaire et plusieurs dates en classe et en salle virtuelle

Le nouveau Code de procédure civile et la notification électronique

Montréal / Québec / En ligne / En entreprise

http://formation.lafortune.ca/fr/formations/formationinfo.aspx?id=524

Formation d’un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.
Durée de formation reconnue : 2 heures.

Présentation

Le nouveau Code de procédure civile a clairement pris la tangente de la modernisation en introduisant l’utilisation de moyens technologiques ou de technologies de l’information. Ainsi, la notification électronique des actes de procédure fera de plus en plus partie du quotidien des intervenants judiciaires, comme cela a été le cas avec la signification par télécopieur.

Cependant, les moyens technologiques à votre disposition vous permettent-ils d’effectuer des communications électroniques en toute sécurité? Vos documents confidentiels peuvent-ils être interceptés?

Comment vous assurer que le destinataire a reçu l’intégralité de vos documents, exempts de problèmes de compatibilité ou de métadonnées non désirées?

Comment s’assurer qu’une notification électronique respecte le nouveau Code de procédure civile et la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information?

Finalement, quelle est la meilleure façon d’effectuer une saine gestion des rapports de notification et de la documentation reçue et transmise?

Objectifs

Ce cours vise à faire connaître au participant les règles édictées par le nouveau Code de procédure civile et la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Plus particulièrement, il sensibilisera le participant aux diverses règles de sécurité de transmission électronique et lui fournira les outils et informations utiles afin de lui permettre une saine gestion des rapports de notification.

Ce cours est destiné tant aux adjoint(e)s juridiques qu’aux avocat(e)s puisqu’il touche différentes tâches communes reliées à la gestion des dossiers judiciaires.

Sujets traités
  • Le nouveau Code de procédure civile et les articles relatifs à la notification par un moyen technologique
  • La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
  • Actes qui peuvent être notifiés par un moyen technologique
  • Cheminement de la notification et suivi
  • Bordereau et informations requises
  • Protocole de l’instance
  • Preuve de notification vs preuve de réception
  • Acceptation ou refus par le destinataire
  • Intégrité et intégralité du document transmis
  • Pièces volumineuses
  • Computation des délais
  • Délai de transmission en fonction de la nature
  • Format et enregistrement des fichiers transmis
  • Règles d’archivage électronique
  • Gestion des rapports de notification

Approche

Nous examinerons les articles pertinents du nouveau Code de procédure civile et de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, en regard de la notification électronique et de la sécurité. Nous verrons également comment assurer un suivi adéquat des multiples notifications électroniques en proposant des méthodes adaptées au profil des participants et du fonctionnement de leur bureau (petits ou grands cabinets).

Une attestation de réussite ainsi que les reçus usuels pour fins d’impôts seront transmis après la formation.

Durée

2 heures de formation sont prévues en classe, en entreprise ou en salle virtuelle.

Matériel requis
  • Document électronique de formation (inclus)
  • Dossier Extranet et accès au forum de formation pour un an (inclus)
  • Forfait Docurium-Todoc pour deux mois (inclus) comprenant : accès à l’espace Web juridique Docurium, téléchargements illimités avec la plateforme de notification électronique Todoc.ca, deux formations introductives respectivement sur Docurium et Todoc.

De la documentation additionnelle sera disponible dans le répertoire 1001 du Centre de formation, afin que le participant puisse étudier à son propre rythme certains sujets en détail. Il sera invité à communiquer en tout temps avec son professeur par le biais du forum du Centre de formation.

Tarif :

173,50 $ par personne (avant taxes)

Calendrier :

Webinaire sur demande
En entreprise sur demande
En salle virtuelle et en classe selon le calendrier suivant :

13 novembre 2015, 9 h 30 à 11 h 30 – En classe à Québec
18 novembre 2015, 19 h à 21 h – En salle virtuelle
25 novembre 2015, 9 h 30 à 11 h 30 – En classe à Longueuil

D’autres dates s’ajouteront bientôt pour l’hiver 2016

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