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FORMATION CONTINUE | Jeudi le 22 Octobre 2020
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Mai 2016

31 mai 2016
Procédures de saisie avant jugement – Mise à jour depuis l’adoption du nouveau Code de procédure civile (autres dates disponibles)
En ligne / En entreprise

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Durée de formation reconnue: 3H00
Formation disponible en webinaire et plusieurs dates en classe et en salle virtuelle

Procédures de saisie avant jugement – Mise à jour depuis l’adoption du nouveau Code de procédure civile

En ligne / En entreprise

http://formation.lafortune.ca/fr/formations/formationinfo.aspx?id=458

Formation d’un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Durée de formation reconnue : 3 heures.

Présentation

La préparation d’une saisie avant jugement est souvent une tâche complexe en raison des différents documents à compléter, des exigences des tribunaux, des règles et de la jurisprudence. La tâche devient encore plus fastidieuse lorsque le dossier à traiter comprend des particularités hors de l’ordinaire. De plus, avec l’arrivée du nouveau Code de procédure civile, les aspects techniques ont été allégés par le législateur. L’étude de ces changements est donc nécessaire.

Objectifs

Ce cours vise à faire comprendre aux participants l’introduction et le suivi d’un dossier de saisie avant jugement selon différentes situations. De plus, il permettra aux participants d’apprendre à utiliser les différents formulaires gouvernementaux et outils de travail (ouvrages, agendas, sites Internet et outils informatiques pertinents) par le biais d’exercices pratiques.

Ce cours est destiné aux parajuristes et adjoint(e)s juridiques.

Sujets traités
  • La nouvelle terminologie
  • Les articles pertinents
  • Les nouveaux formulaires
  • Définitions et notions générales
    • Types de saisie avant jugement
    • Avec ou sans autorisation
    • Meubles, immeubles
    • En mains tierces
    • Saisie revendication (517 C.p.c.)
    • Support technologique
  • Saisie avant jugement avec la demande introductive ou en cours d’instance
    • Avis
    • Déclaration sous serment et pièces à son soutien
  • Saisie avant jugement sans autorisation
    • Avis
    • Déclaration sous serment et pièces à son soutien
  • Préparation du dossier
    • Mémo à l’huissier
    • Déménageur
    • Lieux d’entreposage

Approche

La formation sera donnée par un professeur ayant une expérience pertinente en gestion des dossiers judiciaires, plus particulièrement dans des dossiers de saisie avant jugement.

Des mises en situation et plusieurs formulaires seront examinés. Plusieurs trucs et astuces du métier seront également communiqués lors de cet atelier.

Une attestation de réussite ainsi que les reçus usuels pour fins d’impôts seront transmis après la formation.

Durée

3 heures de formation sont prévues en classe, en entreprise ou en salle virtuelle.

Matériel requis
  • Document électronique de formation (inclus)
  • Dossier Extranet et accès au forum de formation pour un an (inclus)

Tarif :

208,50 $ par personne (avant taxes)

Calendrier :

Webinaire sur demande
En entreprise sur demande
En salle virtuelle et en classe selon le calendrier suivant :

12 février 2016, 13 h 30 à 16 h 30 – En salle virtuelle

D’autres dates s’ajouteront pour le printemps 2016.

Inscription :

formation.lafortune.ca

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