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TitreInverser le tri Date de publication
Action collective contre les gouvernements du Québec et du Canada 2022-02-24 10h15
Action collective contre les fournisseurs de téléphonie mobile 2017-08-17 13h15
Action collective contre le « cartel automobile allemand » 2017-07-26 13h15
Action collective contre le producteur de cannabis Hexo 2019-11-22 10h15
Action collective contre le procureur général du Québec 2021-08-30 13h15
Action collective contre le Port de Québec : qui devra payer? 2020-10-13 10h15
Action collective contre le CISSS de Lanaudière 2021-11-19 14h15
Action collective contre la Société des casinos 2017-05-17 10h15
Action collective contre la BMO, la Banque Scotia et Desjardins 2018-07-17 10h15
Action collective contre la Banque Nationale 2018-05-11 13h15
Action collective contre la Banque de Montréal 2018-02-27 13h40
Action collective contre Hydro-Québec de 1,2G$ 2017-11-07 16h30
Action collective contre Hébergement Web Canada 2021-09-08 13h15
Action collective contre Google Canada et Apple Canada 2021-10-07 10h15
Action collective contre Fiat Chrysler 2017-01-17 10h11
Action collective contre Famille Marie-Jeunesse Inc. 2021-09-24 10h15
Action collective contre Evenko concernant Osheaga 2018-08-09 07h00
Action collective contre Evenko 2018-05-04 15h50
Action collective contre Desjardins 2021-02-11 10h15
Action collective contre des sites de réservation d'hôtel 2019-03-08 12h30
Action collective contre des géants pharmaceutiques 2018-07-19 10h15
Action collective contre des cellulaires « nocifs » de Samsung et A... 2019-09-10 11h15
Action collective contre Croisières AML 2021-12-03 10h15
Action collective contre BMW 2018-03-27 13h15
Action collective contre Audi et Volkswagen 2021-12-01 10h15
Action collective contre Audi et Volkswagen 2021-06-21 10h15
Action collective contre Apple autorisée! 2019-07-18 10h15
Action collective contre 68 commissions scolaires 2016-09-21 14h55
Action collective contre 25 géants : appel rejeté 2019-11-18 10h15
Action collective contre 25 géants! 2016-07-08 14h53
Action collective contre 25 géants : Telus répond 2016-08-05 10h15
Action collective contre 25 géants : en appel 2018-07-18 11h15
Action collective contre 25 géants : autorisation rejetée 2018-06-07 15h00
Action collective contre 103 concessionnaires de véhicules d'occasion! 2021-11-01 15h00
Action collective autorisée contre un pasteur 2021-10-05 14h15
Action collective autorisée contre un ancien entraîneur de hockey e... 2021-06-25 10h15
Action collective autorisée contre U-Haul 2021-11-30 10h15
Action collective autorisée contre Ticketmaster 2022-02-17 10h15
Action collective autorisée contre Québecor 2021-01-14 14h15
Action collective autorisée contre Loto-Québec 2021-02-18 10h15
Action collective autorisée contre le Bureau de la traduction 2020-03-10 15h00
Action collective autorisée contre la STM 2017-05-29 11h15
Action collective autorisée contre la station Mont-Tremblant 2022-03-31 13h15
Action collective autorisée contre la RAMQ 2017-08-21 14h15
Action collective autorisée contre la plateforme Bonjour-Santé 2021-02-19 13h15
Action collective autorisée contre Johnson & Johnson 2021-10-06 14h15
Action collective autorisée contre Janssen 2022-01-03 13h15
Action collective autorisée contre EpiPen: qui sont les avocats? 2019-07-12 10h15
Action collective autorisée contre des sites d'hébergement 2022-01-14 14h15
Action collective autorisée contre des entreprises de location de v... 2021-07-19 13h15
Action collective autorisée contre des contraceptifs oraux 2019-07-11 09h30
Action collective autorisée contre Air Canada 2019-08-14 11h15
Action collective approuvée contre Télébec 2019-09-17 11h15
Action collective acceptée contre Norton 2019-07-05 13h15
Action collective à 100 millions $ contre Sanimax 2022-01-12 10h15
Action collective : un cabinet accusé de sexisme 2019-04-11 13h15
Action collective : un avocat poursuit Apple! 2016-10-07 15h00
Action collective : PayPal versera 10 millions $ 2021-01-04 13h15
Action collective : modifications à venir 2015-04-30 13h15
Action collective : la moitié d’un groupe quitte le recours ! 2018-03-28 15h30
Action collective : Industrielle Alliance devra verser 20 M$ 2021-01-19 13h15
Action collective : entente à l'amiable entre Canadian Malartic et ... 2019-10-17 10h15
Action collective : deux avocats appellent à un changement de culture 2017-05-15 13h15
Action collective : des institutions financières visées 2019-01-28 11h10
Acte notarié... 2013-01-11 12h15
Acquittée parce qu’elle n’a pas eu droit à son avocat 2017-07-21 14h40
Acquittée de meurtre: pas de nouveau procès pour Armande Côté 2011-10-14 12h31
Acquitté grâce aux pantalons roses d'une policière 2016-07-12 11h13
Acquitté ! 2011-03-04 15h57
Acquitée, l'ex-juge exige des réparations 2015-06-11 14h29
Acquisitions de 225 millions $: les cabinets sur le coup 2014-07-07 11h15
Acquisition et placement privé pour Prosys 2007-10-03 08h36
Acquisition d’Hydrosult : Ogilvy dans le coup 2011-02-14 11h15
Acquisition d’Access M.D. Inc. par AmerisourceBergen 2007-04-18 09h10
Acquisition du Groupe De Luxe par Packaging Dynamics: Les avocats s... 2012-12-10 13h15
Acquisition du CH : Andrew Molson reporte sa conférence 2009-09-02 10h15
Acquisition de Statoil par Couche-Tard: pour qui? 2012-04-18 13h15
Acquisition de quatre autres immeubles pour le Fonds de placement i... 2007-05-30 08h36
Acquisition de Medicago par Mitsubishi et impliquant Philip Morris ... 2013-07-25 10h15
Acquisition de Blaze par Akamai: pour quels cabinets? 2012-02-13 11h15
Acquisition de 2 milliards $ pour SNC : quels cabinets dans le coup? 2014-06-25 13h15
Acquisition à 5,4 milliards $: Quels avocats sur le coup? 2014-05-23 11h15
Acheter son vin ailleurs qu’à la SAQ 2012-11-02 14h15
Achat interprovincial d’alcool : la Cour suprême tranche le 19 avril 2018-04-13 10h20
Achat et vente d’immeubles : avocat ou notaire ou les deux ? 2021-10-06 11h15
Achat d’Unigear par David Brown: quels cabinets? 2012-03-08 14h15
Achat du Groupe Hexagone : une entreprise poursuit 2014-10-01 07h00
Achat des Maple Leafs par Bell-Rogers: Quels cabinets? 2011-12-12 15h00
Achat de publicités: Quebecor menace Radio Canada de poursuites jud... 2012-01-11 16h02
Achat de Motorola Mobility par Google: pour qui? 2011-08-16 13h15
Achat de Labopharm par Paladin: qui en est? 2011-08-19 10h15
Achat de Five Mobile par Zynga: qui est sur le coup? 2011-08-09 10h15
Achat de Daylight par Sinopec: pour qui? 2011-10-11 11h15
Achat de cocaïne: les deux juges privés d'assignation 2013-01-09 07h00
Achat de cocaïne : l'un des deux juges est suspendu 2013-01-08 07h00
Achat de C Series Bombardier/Delta: quels avocats sur le coup? 2016-04-29 11h15
ACEUM : un vent de changement en droit d’auteur 2021-06-10 11h15
Accusées de s'être fait passer pour des sages-femmes 2018-03-07 11h15
Accusée d’avoir couché avec un ado: Karine Gagné de retour au pays ? 2017-03-16 11h24
Accusée de terrorisme, un juge veut la forcer à témoigner 2017-08-18 10h22
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