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Vraiment indépendant?

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Rene Lewandowski

2008-03-27 11:27:00

Les nominations d’un ancien avocat militaire et d’un plaideur renommé comme avocats spéciaux indépendants des personnes visées par un certificat de sécurité soulèvent des questions que le site The Lawyers Weekly n’hésite pas à poser.

Dans un article publié cette semaine, la journaliste Cristin Schmitz y révèle que le lieutenant-colonel Denis Couture, qui a pris sa retraite en 2003, continue de travailler comme avocat pour les Forces canadiennes, et que Sylvain Lussier, un plaideur de Montréal, qui a notamment conseillé le gouvernement fédéral durant la Commission Gomery, font partie des six nouveaux avocats spéciaux nommés le 4 mars dernier par le ministre de la justice Rob Nicholson.

Or, comment peuvent-ils être des avocats indépendants alors qu’ils entretiennent toujours des liens d’affaires avec le gouvernement fédéral?

Sylvain Lussier, aujourd’hui associé chez Osler, à Montréal, conseille toujours Ottawa dans les discussions pour récupérer quelque 40 millions de dollars perçus de façon douteuse durant le scandale des commandites, souligne The Lawyers Weekly.

Rappelons-le, dans le cadre de la loi émanant du gouvernement qui modifie le processus de certificat de sécurité prévu à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), qui est entrée en vigueur le 22 février 2008, le ministre de la Justice a été chargé de dresser une liste d’avocats spéciaux.

Les avocats spéciaux, qui sont des avocats qualifiés, sont censés protéger les intérêts et les droits des personnes visées par un certificat de sécurité en faisant en sorte qu’elles soient convenablement représentées au cours des audiences à huis clos.

Je vous invite à lire la suite de l’article ici (en anglais).
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