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Regards judiciaires sur le discours du Trône

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Marie Pâris

2013-10-22 11:15:00

Quelles sont les grandes priorités du gouvernement fédéral pour le système judiciaire? Pleins phares sur la cyberintimidation, les multirécidivistes et l’exploitation sexuelle...

L'honorable Peter MacKay.
L'honorable Peter MacKay.
« Il s’agit de protéger nos enfants de la cyberintimidation, défendre les intérêts des victimes d’actes criminels et veiller à ce que les communautés soient protégées des agresseurs sexuels et des criminels violents », a déclaré Peter MacKay ce vendredi.

C’est dans le cadre d’une table ronde réunissants des intervenants du système judiciaire, que le ministre de la Justice du Canada a ainsi récapitulé les préoccupations principales en matière de justice évoquées lors du récent discours du Trône.

Pour lutter contre la cyberintimidation, problème qui touche de plus en plus de familles, le gouvernement veut offrir aux policiers et aux procureurs de nouveaux outils pour enquêter sur les contrevenants et les poursuivre. Une mesure prévoit notamment d’ériger en infraction criminelle la distribution non consensuelle d’images intimes, et toute atteinte à la vie privée.

Le gouvernement souhaite également adopter une déclaration fédérale des droits des victimes. Des consultations ont eu lieu partout au Canada pour recueillir les points de vue de victimes d’actes criminels et les recommandations d’intervenants du système judiciaire.

Aider les victimes, punir les criminels

Un nouveau projet de loi est également à l’étude visant à garantir la sécurité publique dans les décisions concernant les délinquants reconnus non criminellement responsables.

Pour lutter contre l’exploitation sexuelle, le ministre de la justice prévoit une augmentation des peines maximales et minimales et l’abolition de la réduction des peines pour les auteurs d’agressions sexuelles multiples contre des enfants.

La mise en liberté anticipée et automatique pour les multirécidivistes sera abolie, et la constitutionalité des lois canadiennes sur la prostitution sera défendue.

Enfin, le gouvernement s’est engagé à se pencher sur la question des femmes autochtones portées disparues et assassinées, surreprésentées en tant que victimes d’actes violents.
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