Débat sur la Charte: l'AJBM s'en mêle

L'Association du Jeune Barreau de Montréal déplore le manque de clarté et la discrimination engendrée par le projet de loi 60 sur la Charte de la laïcité, déposé par le gouvernement péquiste le 7 novembre dernier.

La constitutionnalité du projet de loi est remise en question par l'association, qui rappelle que toute loi provinciale doit respecter la Charte canadienne des droits et libertés, et notamment le droit à l'égalité et à la liberté de religion protégés par ce texte.

Selon le Jeune barreau, si la Charte était adoptée dans sa version actuelle, elle pourrait être déclarée invalide car portant atteinte à ces droits.

Et l'association s'interroge: en interdisant totalement aux employés d’un organisme public d’arborer des signes affichant «ostensiblement» leur appartenance, la Charte de la laïcité ne crée-t-elle pas un déséquilibre au profit de l’athéisme et au détriment de la foi, quelle que soit son origine?

Une telle interdiction visant tous les employés d’organismes publics est-elle justifiée dans une société libre et démocratique, et ce même dans les cas où cette interdiction n’est aucunement nécessaire afin de préserver la sécurité, l’ordre, la santé ou les mœurs publics?

Par ailleurs, le fait que les organismes publics se voient déléguer la responsabilité d'établir les modalités d'application des accommodements possibles est également pointé du doigt. Pour l’AJBM, cela pourrait engendrer une application variable de cette notion qui laisse place à une large discrétion d’appréciation.

En conséquence, l'association se dit favorable à la tenue d'une commission parlementaire, qui interviendra au début de l'année, espérant que les citoyens et les organismes pourront faire valoir leurs objections au projet de loi.