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Un livre sur les ordonnances de saisie
L'équipe Droit-inc
2008-05-15 07:00:00
Le lancement du livre Anton Piller Orders and the Federal Court of Canada de Daniel S. Drapeau, associé d'Ogilvy Renault et membre du groupe Propriété intellectuelle, a eu lieu lundi au Fairmont Château Laurier à Ottawa.
Les ordonnances Anton Piller sont rendues par les tribunaux canadiens et sont de plus en plus populaires; à preuve, la décision récente de la Cour suprême dans l'affaire Canadian Celanese.
En rendant cette décision, la première en son genre, la Cour suprême a établi un cadre de gestion des ordonnances. Cette décision reflète le rôle grandissant des ordonnances Anton Piller dans les litiges.
Écrit en collaboration avec Jonathan J. Cullen, le livre a été publié par l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada.
M. Drapeau est un expert des ordonnances Anton Piller; il a écrit de nombreux articles à ce sujet et s'est occupé de mandats relevant de ce domaine.
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