Rapport sur les activités de l’Ombudsman

Le 28 mai dernier, le bureau de l’Ombudsman de la ville de Montréal a rendu public son rapport annuel.

Pour l’année 2013, 1348 dossiers ont été traités, dont 1285 nouvelles demandes. 216 enquêtes approfondies ont été réalisées dont 153 lancées durant l’année. Parmi elles, 55 portaient sur l’application de la Charte montréalaise des droits et responsabilités.

Le délai moyen de traitement des dossiers est de 5,13 jours ouvrables et la durée moyenne des 153 enquêtes a été de 33,86 jours ouvrables, mais 45 de ces dossiers étaient encore actifs au 31 décembre.

C’est le fonctionnement de la Cour municipale de Montréal qui fait l’objet, loin devant, du plus grand nombre de plaintes et d’enquêtes (137 plaintes/23 enquêtes), suivi des permis (60 plaintes/8 enquêtes), et du comportement des employés municipaux (59 plaintes/1 enquête). Viennent ensuite l'application de la réglementation municipale (54 plaintes/10 enquêtes) et les logements insalubres (50 plaintes/8 enquêtes).

Les arrondissements les plus touchés sont Ville-Marie, le Plateau-Mont-Royal, Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce et Rosemont–La Petite-Patrie. La Cour municipale, l’Office municipal d’habitation de Montréal, la direction des opérations policières, les agents de stationnement et le Conseil de la Ville, sont dans l’ordre les services les plus souvent visés par les plaintes.

« On n'est pas l'ennemi pour la Ville ni pour l'élu. Au contraire, notre bureau leur permet d'améliorer leur travail », a souligné Me Johanne Savard qui dirige le bureau de l'Ombudsman de Montréal qui s’est refusée mercredi matin de parler d’incompétence de la part des employés : « À l’occasion, nous sommes confrontés à des employés attachés à leurs vieilles façons de faire ou d’autres qui ont des difficultés avec le concept de transparence. Quand on leur demande pourquoi on ne pourrait pas faire autrement ».

Quelles réalisations depuis 2003 ?

L’Ombudsman de Montréal, le premier au Canada créé en 2003, est une instance apolitique, impartiale et indépendante de l’administration et des élus, chargé de traiter les plaintes de citoyens qui s’estiment lésés par une décision ou un acte de l’administration municipale.

« Notre mandat est de s'assurer que les droits municipaux des citoyens sont respectés et d'optimiser la qualité des services à la population », a expliqué Me Savard à TVA.

Le dixième anniversaire de l’institution a été l’occasion de faire le bilan de ses réalisations depuis sa création. Près de 12 000 plaintes ont été reçues et 2 000 enquêtes approfondies ont été menées.

Et les résultats sont plutôt positifs puisque Me Savard souligne : « Chaque fois, ou presque, que nous avons constaté un problème ou une injustice, nous sommes parvenus à faire corriger la situation. »

Parmi les changements apportés grâce à l’action de l’Ombudsman, on peut citer la politique de la Cour municipale restreignant l’accès du public aux dossiers d’accusation criminelle des personnes acquittées ou à l’égard desquelles les poursuites ont été abandonnées.

Le bureau est également intervenu en matière de communications avec les citoyens, sur le manque de transparence des règles applicables notamment, ou pour faire appliquer la procédure de révision administrative des constats d’infraction des citoyens qui ont plaidé non coupable et soumis des preuves concluantes.

L’Ombudsman de Montréal, un modèle

L’expertise et la qualité des services offerts par le bureau de l’Ombudsman de Montréal sont largement reconnues au Canada et à l’étranger.

Le bureau sert de modèle à travers le monde puisque chaque année d’autres bureaux d’ombudsmans canadiens ou étrangers s’informent pour connaitre le rôle de l’ombudsman municipal en tant qu’outil de protection des droits des citoyens et s’inspirent de ses méthodes.

Voir le rapport complet ici