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Fonds de revenu TransForce réalise sa conversion en Transforce Inc.
L'équipe Droit-inc
2008-05-29 10:25:00
Le 14 mai 2008, Fonds de revenu TransForce a réalisé sa conversion en Transforce Inc., une société versant des dividendes et axée sur la croissance.
Il s’agit de la première conversion d’une fiducie commerciale en une société au Canada.
Et la première conversion de ce type sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
La conversion constitue un précédent en ce qu’elle agence un arrangement à régir par la LCSA au Code civil du Québec.
TransForce est le chef de file du secteur du transport et de la logistique au Canada, avec un chiffre d’affaires annuel de deux milliards de dollars.
Une équipe d’avocats de Heenan Blaikie dirigée par Neil Wiener et comprenant Claudette Bellemare, Richard Lewin (fiscalité), Gary Rivard (litige), Bruno Caron, Kosta Kostic et Sébastien Bellefleur (valeurs mobilières) ainsi que Troy McEachren (questions touchant les fiducies) a mené à bien cette conversion.
La conversion constitue un précédent en ce qu’elle agence un arrangement à régir par la LCSA au Code civil du Québec.
TransForce est le chef de file du secteur du transport et de la logistique au Canada, avec un chiffre d’affaires annuel de deux milliards de dollars.
Une équipe d’avocats de Heenan Blaikie dirigée par Neil Wiener et comprenant Claudette Bellemare, Richard Lewin (fiscalité), Gary Rivard (litige), Bruno Caron, Kosta Kostic et Sébastien Bellefleur (valeurs mobilières) ainsi que Troy McEachren (questions touchant les fiducies) a mené à bien cette conversion.
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