Les élus et les juges coûtent cher

Argent a appris que les régimes des élus de l’Assemblée nationale et des juges provinciaux et municipaux ne sont même pas capitalisés. À elle seule, la caisse des députés devrait se chiffrer à près de 200 millions $ pour honorer l’ensemble des rentes.

Conséquence: les rentes de retraite versées aux députés et aux juges sont puisées dans le fonds consolidé de l’État. Ce sont donc les contribuables qui paient la majorité des rentes même si les élus et certains juges paient des cotisations pendant leurs années d’activité.

L’an dernier, l’État a versé des rentes totalisant près de 15,8 millions $ aux élus retraités et à des conjoints ou enfants orphelins de députés décédés alors que les élus actifs ont déboursé des cotisations se chiffrant à seulement 1,07 million $. Pour la même période, les rentes des juges retraités ont atteint 20,4 millions $ et les cotisations salariales des magistrats se sont établies à seulement 3,8 millions $.

« Dans le contexte actuel, avec le projet de loi extrême que le ministre Pierre Moreau (NDLR : le ministre des Affaires municipales) a déposé, on trouve ça indécent », a souligné Marc Ranger, porte-parole de la Coalition syndicale pour la libre négociation. Le regroupement de syndicats représente les employés des municipalités dans le conflit qui les oppose au gouvernement sur la réforme de leurs régimes de retraite.

Québec veut notamment imposer un partage 50/50, employés et employeur, des déficits passés et un fractionnement 50/50 des cotisations salariales. Traditionnellement, ce sont les municipalités qui ont comblé les déficits et leur part de la cotisation était plus élevée que celle des travailleurs.

D’autres règles

En 2014, les députés participant au Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale (RRMAN) doivent verser 9 % de leur salaire au Fonds consolidé de la province, à titre de cotisation.

Les juges nommés avant 2001 n’ont pas besoin de contribuer à leur régime, leur cotisation étant déboursée par leur employeur. Par contre, les juges nommés après 2001 doivent cotiser au Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (RRJCQM). Leur cotisation annuelle représente 7 % de leur rémunération admissible et elle passe à seulement 1 %, après 21,7 années de service.

« À long terme, il est généralement plus avantageux, en terme de coût, pour un employeur de capitaliser le régime de retraite de ses employés », a souligné à Argent un actuaire renommé, qui préfère ne pas être identifié.

Il a précisé que les députés et les juges jouissent de régimes rares, extrêmement généreux. « Il y a seulement les régimes des cadres supérieurs d’entreprises qui sont meilleurs ou aussi avantageux », a dit l’actuaire, précisant qu’Ottawa offre un traitement comparable aux élus et magistrats fédéraux.

Puisque les régimes de retraite des députés et des juges ne sont pas capitalisés et que les cotisations des membres actifs sont inférieures à celles des retraités, ce sont principalement les taxes et impôts des contribuables qui servent à payer les rentes.

Le prolongement de l’espérance de vie n’améliorera pas la situation. Dans le cas du régime de retraite des députés, les membres retraités sont déjà nettement supérieurs aux membres actifs. Le RRMAN compte 118 participants actifs, les 125 députés actuels ne sont pas encore tous admissibles, 353 retraités et 60 conjoints ou orphelins survivants.

« Si le gouvernement nous demande des sacrifices, les élus et les juges devront en faire eux aussi », a affirmé Marc Ranger, rappelant que son groupe rejette le projet de loi Moreau.

Argent a contacté le Conseil du trésor pour obtenir des commentaires. Mais en fin d’après-midi, mercredi, le ministère nous a référé à différentes instances de l’État.