Vers une commission nationale des valeurs mobilières?

Ces deux provinces s’ajoutent à l’Ontario et à la Colombie-Britannique qui avaient déjà donné leur accord en vue de créer cet organisme sur une base volontaire.

Le Québec et l’Alberta sont deux des provinces les plus réticentes à se joindre à un tel organisme, puisque la réglementation des valeurs mobilières constitue une compétence provinciale exclusive selon la constitution canadienne.

L’automne dernier, le ministre québécois des Finances de l’époque, le péquiste Nicolas Marceau, avait dénoncé le projet de commission unique proposé par Ottawa.
« L'encadrement des valeurs mobilières a pour objectif d'assurer la protection du public et de maintenir la confiance des investisseurs dans le système financier, avait-il déclaré. Avec sa démarche de centralisation reposant sur des assises juridiques douteuses, le gouvernement fédéral crée une incertitude malsaine susceptible de miner cette confiance.»

M. Marceau avait réitéré qu’il n’hésiterait pas à contester la nouvelle entité|http://www.droit-inc.com/article11640-Valeurs-mobilieres-Quebec-contestera-avise-Marceau devant les tribunaux. Il avait également mentionné que le système actuel fonctionnait «très bien» et que les provinces s’étaient entendues pour pousser encore plus loin l’harmonisation de leurs réglementations.

Au Québec, la réglementation des valeurs mobilières relève de l’Autorité des marchés financiers.