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Un juge hostile envers un avocat

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Agnès Rossignol

2014-08-15 10:15:00

Entre la magistrature et les avocats de la défense, ce n’est pas toujours le grand amour. La preuve, avec un juge poursuivi pour avoir eu un comportement hostile envers un avocat...

Me Donald Lomurro, avocat de Peter Loascio
Me Donald Lomurro, avocat de Peter Loascio
Il n'y a pas qu'au Québec où les juges peuvent mal se comporter envers les avocats. On se souvient du juge Jean-Guy Boilard, qui avait eu une attitude méprisante et sexiste envers une avocate de la défense, Me Élise Pinsonneault. Son comportement a conduit la Cour d’appel a ordonné un nouveau procès pour l’accusé la semaine dernière.

De l'autre côté de la frontière, Peter Locascio, juge de la Cour municipale dans l'État du New Jersey, fait l'objet d'une plainte de la part d'une conseillère disciplinaire du Comité consultatif de conduite judiciaire, pour traitement hostile envers un avocat de la défense, rapporte l'ABA Journal.

Selon la plainte, l'hostilité du juge est qualifiée d'« extrême et de personnelle, et aurait nuit aux clients de l'avocat (dont le nom est inconnu), en retardant le traitement de leur cas, gaspillant leur temps et leurs ressources » et en les mettant dans une position inconfortable durant leur comparution.

Il aurait ainsi violé le Code de conduite judiciaire. Son avocat, Me Donald Lomurro, indique que le juge Locascio, en 12 ans de carrière, ne s’est jamais rien vu reprocher.

Tout a commencé en août 2008, le jour où le magistrat a interrogé l'avocat sur son absence à une audience au mois de mars précédent. L'avocat aurait alors répondu qu'il avait adressé un fax à la Cour le jour de l’audience pour en donner les raisons et solliciter un renvoi. Son bureau a pensé que le report avait été obtenu, ce qui n’a pas été le cas. Il s'est donc excusé plusieurs fois de cette erreur.

Critique et offense

Le juge Locascio avait alors indiqué qu'il prendrait des sanctions en cas de récidive. L'avocat avait néanmoins souligné qu'il refusait que l'on insinue que son absence était une habitude.

Le magistrat s'est alors senti offensé croyant que l’avocat prétendait qu’il avait tort sur sa version des faits : « C'est un bon conseil. J'essaye de vous avertir pour l'avenir (...) et vous me dites que j'ai tort. (...) Peut-être que je devrais imposer les sanctions maintenant. »

Malgré les efforts de l'avocat sollicitant une rencontre pour résoudre leur différend, leur relation s'est peu à peu détériorée, à tel point que des collègues sont intervenus pour tenter solutionner le problème, en vain.

Dans une autre affaire, à la suite d'une demande de récusation du juge formulée par l'avocat, un ami commun a même dû négocier un accord en vertu duquel le juge transférait l'affaire devant une autre cour à condition que l'avocat ne se présente plus devant lui pendant un an.

Par la suite, dans d’autres affaires, le juge, frustré, lui aurait mis régulièrement des bâtons dans les roues, notamment quant à ses demandes de renvoi d’audience.
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