Dépôt d'un nouveau projet de loi pour les armes à feu

Mardi matin, à moins de 24 heures de l'audition en Cour suprême de la cause qui oppose Québec à Ottawa dans le dossier du registre des armes, le ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney, a déposé C-42.

"Nous proposons un projet de loi équilibré pour simplifier le régime d'armes à feu tout en améliorant la sécurité publique", a dit le ministre lors d'un court point de presse dans le foyer de la Chambre des communes.

M. Blaney a refusé de commenter le moment choisi pour le dépôt du projet de loi, à la veille de l'audition en cour.

Le chef de l'opposition officielle, Thomas Mulcair, a offert sa lecture du geste. "Pour eux, ça a toujours été une arme politique, ce dossier-là", a-t-il accusé à sa sortie des Communes.

Tout ce que C-42 contient avait déjà été annoncé par le ministre l'été dernier: simplification du système de permis de possession, amnistie de six mois pour ceux qui ne renouvellent pas leurs permis, dernier mot au ministre quand il s'agit de classer certaines armes comme restreintes.

On y retrouve aussi l'obligation de suivre un cours de maniement d'armes pour obtenir le permis et on permet aux juges qui le désirent d'interdire la possession d'armes, à vie, à quelqu'un reconnu coupable de violence familiale.

Mais ces deux mesures ne dorent pas suffisamment la pilule au groupe Polysesouvient ni à la Coalition pour le contrôle des armes. Les deux associations dénoncent avec vigueur C-42 qu'elles voient comme un affaiblissement du contrôle des armes à feu.

"Ce projet de loi démontre l'influence du lobby des armes sur les politiques du gouvernement actuel", peut-on lire dans le communiqué diffusé par la Coalition pour le contrôle des armes.

"Le gouvernement conservateur continue de céder devant les demandes du lobby des armes, aussi indécentes et aberrantes soient-elles", écrit Heidi Rathjen, porte-parole de Polysesouvient dans le communiqué diffusé par son groupe.

Les deux associations jugent que C-42 facilitera le transport des armes à autorisations restreintes, telles que les armes de poing, et réduira les pouvoirs des contrôleurs des armes à feu, des entités provinciales.

Ceci pousse une survivante de la fusillade d'il y a 25 ans à l'école Polytechnique, Nathalie Provost, à qualifier le projet de loi d'"irresponsable" et d'"immoral".

À Québec, on s'inquiète, en effet, des pouvoirs des contrôleurs des armes à feu.

"C'est la juridiction fédérale qui a créé le poste de contrôleur québécois des armes à feu. On trouverait difficile d'accepter que sa capacité d'agir soit réduite", s'est contenté d'offrir le premier ministre Philippe Couillard.

Son ministre Jean-Marc Fournier, responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, s'est montré moins sobre.

"Ça va à l'encontre du concept de la sécurité du public, de la sécurité des citoyens. Et lorsque le gouvernement fédéral nous annonce qu'il fait ça au nom de la sécurité des citoyens, je crois qu'il y a une incohérence extrême", a lâché le ministre à Québec.

Sa collègue à la Sécurité publique a tenu à insister: la loi Anastasia continue d'être appliquée.

Cette loi baptisée ainsi en souvenir d'Anastasia De Sousa, tuée au cours de la fusillade au collège Dawson, à Montréal, en 2006, interdit la possession d'armes dans les établissements scolaires, les garderies et les transports publics.

"S'il y a des gens qui veulent s'acheter des fusils de type Swiss Arms, je leur recommande de faire attention aux lois", a prévenu Lise Thériault, soulignant que le contrôleur québécois des armes à feu a envoyé une directive dans les clubs de tir, directive qui interdit ces armes au Québec.

"Le Québec a certaines compétences et on entend bien exercer nos compétences", a insisté la ministre.

Les fusils dont parle la ministre avaient été interdits par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) l'hiver dernier. La GRC avait découvert qu'ils pouvaient être facilement transformés en armes automatiques. Le ministre Blaney était alors intervenu pour offrir une amnistie jusqu'en 2016 aux propriétaires de ces armes, annulant dans les faits l'interdiction.

Il se donne maintenant, avec C-42, le dernier mot pour toute restriction future sur des armes.

Mardi matin, M. Blaney était flanqué de ses collègues députés membres d'un caucus conservateur de chasseurs et pêcheurs et il semblait bien déterminé.

"Il va revenir aux parlementaires fédéraux d'appliquer la loi canadienne et les provinces pourront continuer à appliquer les lois provinciales", a laissé tomber M. Blaney, refusant de répondre à davantage de questions.