Le Barreau aide les anciens clients de X-Copper

Nombre de ces clients avaient payé les services juridiques à l'avance et n'ont pas été avertis que la compagnie allait manquer à ses engagements.

X-Copper Services était une firme de parajuristes spécialisée dans la défense d’automobilistes (Billet de circulation, vitesse, facultés affaiblies, etc.)

En tant qu'organe de réglementation des services juridiques en Ontario, le Barreau du Haut-Canada fera enquête sur les circonstances qui ont mené à la faillite de la compagnie. L'enquête devrait permettre de déterminer si des mesures disciplinaires sont justifiées.

Le Barreau veut s'assurer également que les clients de X-Copper reçoivent leurs services juridiques. Le Barreau travaille activement à récupérer les dossiers de clients et d'autres documents contenant les renseignements de clients. Les clients reçoivent des conseils sur les étapes nécessaires pour protéger leurs droits légaux.

Le personnel du Barreau a la tâche de guider les anciens clients dans les diverses étapes requises pour obtenir une nouvelle représentation juridique, pour récupérer leur dossier ou pour demander au tribunal de rouvrir leur dossier.

Le Barreau détermine également s'il y a des fonds qui peuvent être recouvrés pour les clients qui ont payé les services qu'ils n'ont pas reçus.

Par voie de réglementation, les parajuristes doivent désormais maintenir des fonds de clients en fiducie pour les services juridiques non rendus. La réglementation exige aussi la tenue de livres et de registres détaillés.