« Les oubliés de la Justice »

« La justice dans le Nord est malade, et c’est une grande tristesse », confie le bâtonnier du Québec, Me Bernard Synnott, interviewé par Droit-inc.

Au côté de Me Johanne McNeil, présidente du comité des affaires autochtones du Barreau et de Me Peggy Corbel Warolin, bâtonnière d'Abitibi Témiscamingue, il a rencontré les communautés autochtones du Grand Nord québécois, des policiers, fonctionnaires de la justice et avocats. Ils ont accompagné les membres de la Cour itinérante et assisté à des audiences en matière criminelle et en protection de la jeunesse, notamment à Inukjuak.

Sur la base des quatre missions menées depuis le printemps 2013, le Barreau a rendu public vendredi dernier son rapport « La Justice dans le Nord ». Le document dresse un portrait alarmant de la justice dans cette région et propose une liste de recommandations concrètes pour améliorer la situation.

Incompréhension du système et manque de communication

Le rapport constate une grande méconnaissance et incompréhension du système de justice par les Autochtones qui ont l’impression que ce dernier « profite à certains avocats de la défense ».

« Les avocats de la Couronne et de la défense ainsi que les juges sont des blancs; ils arrivent par avion, dorment et mangent ensemble ; les Autochtones ont l'impression que la justice des blancs est là pour les mettre en prison », explique Me Synnott qui soulève par ailleurs la méconnaissance de la mission de protection du public du Barreau du Québec.

Le document souligne aussi le nombre insuffisant d’interprètes ou de conseillers parajudiciaires pour pallier au problème de communication du à la langue. « À une question en français ou en anglais, ils répondent "Oui", n'osant pas dire qu'ils n'ont pas compris. On leur donne des pamphlets qu'ils ne lisent pas car ils sont de tradition orale », ajoute-t-il.

Pour lui, l'information, l'éducation, la prévention et la réhabilitation sont les priorités. Le rapport préconise ainsi des mesures de sensibilisation des élus et de conscientisation de la population, la rédaction des actes d’accusation en trois langues et la révision des auditions afin de les adapter à la culture des Autochtones.

De plus, le Barreau entend multiplier les efforts pour promouvoir une meilleure représentativité des Autochtones au sein de la profession. « Les rares Autochtones qui obtiennent un baccalauréat en droit ne poursuivent pas leurs études. Nous travaillons à l'élaboration d'un programme pour faciliter leur accès à l'École du Barreau », indique Me Synnott.

Engorgement des rôles d'audience

Le rapport pointe du doigt l’engorgement des rôles d’audience qui débordent et où le nombre des accusations dépasse celui des habitants. Par exemple, dans la seule communauté de Salluit, où on dénombrait 1 380 habitants en 2013, on a ouvert quelque 2 249 dossiers en matière criminelle entre 2003 et 2013.

Malgré certaines initiatives du ministère de la Justice telles que l’allongement du calendrier judiciaire, les délais d'audition demeurent importants, compte tenu du manque de ressources humaines, du nombre limité de séances de la cour itinérante, trois jours trois fois par an, mais pas seulement.

« Les conditions climatiques jouent un grand rôle dans les remises d'audience », indique le bâtonnier tout en évoquant le système de comparution par vidéo-conférence non disponible dans tous les villages.

Des infrastructures inadéquates

Le rapport dénonce des lieux de justice et de détention inadéquats ainsi que des conditions de détention inacceptables. « Dans certains villages, les centres communautaires, arénas ou gymnases d’école font office de lieux de justice. Il y fait souvent froid. Les avocats de la défense rencontrent leurs clients dans des lieux inusités comme la salle de bain, qui parfois ne leur permettent pas d’assurer la pleine confidentialité requise pour les échanges », décrit Me Synnott.

Il s'indigne aussi face à la surpopulation de détenus dans une cellule au poste de police, jusqu’à 13 dans une pièce de trois mètres sur quatre, contraints d'uriner dans un bol.

La Presse rapporte que dans les orientations qui auraient servi de support à la rédaction du rapport, on peut lire que le juge Daniel Bédard de la Cour de Québec refuse même de siéger depuis l'an dernier à Inukjuak du fait de conditions de travail difficiles, ce que confirme le bâtonnier.

Une volonté commune

Selon Me Synnott, les Autochtones sont de « grands oubliés » de la justice peut-être « à cause de préjugés ou de l'éloignement ».

Au-delà des investissements financiers nécessaires pour changer les choses, le Barreau suggère, de développer collectivement une vision commune de la justice dans le Grand Nord.

« Nous avons pu observer des tendances positives : les liens se tissent et se renforcent, des pistes de solutions apparaissent et on sent, chez les différents acteurs une volonté pour agir en concertation et trouver des solutions appropriées et réalistes aux problématiques soulevées », affirme le bâtonnier qui se rendra en mars prochain à Salluit, tout en rappelant que la justice dans le Nord est une priorité du plan 2014-2017 du Barreau.

Pour lire le rapport, cliquez ici.