Un ex-bâtonnier fera-t-il faillite?

Le 17 février, l'Agence du Revenu du Québec a déposé une requête en pétition de faillite à la Cour supérieure de Montréal contre Me Stéphane Rivard, qui fut bâtonnier du Barreau Québec en 2006-2007, rapporte La Presse.

L'avocat spécialisé en droit fiscal est redevable d'une somme de de 258 064,12 dollars arrêtée au 13 février dernier. Il n'aurait pas payé ses impôts des particuliers, n'aurait pas rempli ses obligations sur la taxe de vente et d'accise et aurait une dette à titre d'administrateur de la société Solution collective.

Depuis plus de 10 ans, Revenu Québec aurait multiplié les envois de lettres, de courriels, de mise en demeure, demandes de sûreté et de « tiers saisies» pour récupérer les sommes auprès de l'avocat. Son certificat d'inscription à la TVQ lui a été retiré et une procédure pour outrage au tribunal a été déposée.

Selon la requête en pétition de faillite, « Le débiteur n'a pas produit de déclaration provinciale de revenus depuis 2009 inclusivement. Quant aux années 2005-2008, il a produit ses déclarations de revenus en retard et n'a payé ses impôts que suite à des recours entrepris par le fisc. Le débiteur intimé a offert peu de collaboration aux autorités fiscales dans le cadre du traitement de son dossier de recouvrement ».

Deux autres jugements ont également été rendus par la Cour supérieure et par la Cour fédérale en octobre 2012 contre Me Rivard pour un montant de 130 000 dollars.

D'après les recherches du fisc, Me Rivard ne disposerait d'aucun actif d'une valeur importante, ce qui ne l'empêcherait pas de louer un véhicule Range Rover Sport pour plus de 800 dollars par mois payé en argent comptant.

Membre du Barreau depuis 1979, l'avocat est administrateur des entreprises Conseillers en fiscalité S.R. et Rivard et associés à Westmount ; il a été bâtonnier du Barreau de Montréal en 2003-2004 et président de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada en 2008.

La même année, le Barreau du Québec lui a décerné la distinction d'Avocat émérite attribuée aux membres qui se sont distingués au cours de leur parcours professionnel et qui contribuent à l'essor de la profession.

En date du 12 février dernier, Me Rivard aurait signé une déclaration démontrant son incapacité de payer ses dettes et aurait transmis une procuration dans laquelle il mandate la société Services de fiscalité J.M. inc dont le président n'est autre que Jacques Matte, qui aurait signé le document comme « Me Jacques Matte ».

Or, M. Matte a démissionné du Barreau en 2010. En août 2013, il a plaidé coupable à des accusations de fraude et de recyclage des produits de la criminalité et a été condamné à trois ans de pénitencier. Il a été arrêté dans le cadre du démantèlement d'un réseau spécialisé dans la fausse facturation et l'auto-prêt qui avait escroqué le fisc pour plus de 12 millions de dollars.

Dans un communiqué publié aujourd'hui, Me Rivard a indiqué qu'il avait l'intention de faire face à toutes ses responsabilités relatives à son dossier avec Revenu Québec et qu'il a demandé à ses procureurs d’entreprendre immédiatement les discussions avec l’organisme pour régulariser sa situation.