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Nouveau procès à cause de l’incompétence de son avocat

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Agence Qmi

2015-03-16 10:20:00

Un agent correctionnel incarcéré pour avoir fait entrer de la drogue en prison aura droit à un nouveau procès en raison de l’« incompétence » de son avocat…

Me Max Stanley Bazin, qui le représentait lors du procès « n’avait tout simplement pas pris connaissance du dossier
Me Max Stanley Bazin, qui le représentait lors du procès « n’avait tout simplement pas pris connaissance du dossier
« Rarement l’incompétence d’un avocat aura été aussi criante qu’en l’espèce (...) Par son ignorance marquée et généralisée des règles élémentaires du droit criminel, il a irrémédiablement saboté la défense de l’appelant », conclut un jugement de la Cour d’appel qui a ordonné la tenue d’un nouveau procès pour Pierre Arold Agnant.

L’accusé a été déclaré coupable en 2010 d’avoir fait entrer de la drogue, de même que de l'alcool et des téléphones cellulaires dans la prison de Bordeaux où il travaillait comme gardien. Il avait été condamné à une peine de neuf ans de prison.

Toutefois, la Cour d’appel reconnaît qu’il a été privé d’un procès juste et équitable.

Un juré intervient

Me Max Stanley Bazin, qui le représentait lors du procès « n’avait tout simplement pas pris connaissance du dossier, même de la façon la plus élémentaire », précise le document.

L’« incompétence » de l’avocat était telle qu’un juré a fait parvenir une note au juge pour questionner le déroulement du procès.

« L’incident n’est pas banal et représente sans doute une première au Québec, sinon au Canada », précise le jugement.

Radié de l’ordre

M. Bazin a été radié de l’ordre pour une période de deux ans en 2011.

Le conseil de discipline lui a notamment reproché de ne pas s’être présenté à la cour pour représenter certains de ses clients, entraînant l’émission d’un mandat d’arrestation contre l’un d’eux.

Il n’aurait pas non plus suivi les cours de perfectionnement que le Barreau lui avait imposés, « vu ses lacunes en droit ».

Étant donnée la gravité des accusations lorsqu’elles ont été portées contre lui en 2010, le Barreau avait d’ailleurs réclamé sa radiation immédiate pour qu’il ne « compromette pas la protection du public ».

Max Stanley Bazin n’exerce plus aujourd’hui.

Pour lire le jugement, cliquez ici.
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