Le CA réplique...au Devoir!

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Daphnée Hacker-b.

2015-07-15 11:15:00

Dans une très longue missive envoyée mardi aux membres du Barreau, le vice-président du CA réplique… au Devoir!

Me Louis-François Asselin, vice-président du Barreau
Me Louis-François Asselin, vice-président du Barreau
Par la plume de son vice-président, Louis-François Asselin, le conseil d’administration du Barreau du Québec est sorti de son mutisme hier en fin d’après-midi pour répondre à l’éditorial d’Antoine Robitaille, publié samedi dernier dans le journal le Devoir.

Sur un ton cinglant, l’éditorialiste avait plaidé notamment pour de nouvelles élections, en plus de déclarer que le comité ad hoc formé par le CA « est risible » et « n’a d’indépendant que le nom ».

Bien que l’affaire Khuong risque d’être judiciarisée, le CA croit qu’« il est nécessaire de répondre à certaines de ces affirmations et de rectifier les faits », écrit Me Asselin dans LE Bref, envoyé par courriel à tous les membres du Barreau.

La réplique du Barreau en six points

1. Rappel des faits

Le vice-président débute par « un rappel des faits ». Le 30 juin dernier, lorsqu’un journaliste a demandé à Lu Chan Khuong si elle n’avait pas déjà été interpellée pour vol à l’étalage, elle a répondu que ce n’était pas le cas. Par la suite, Me Asselin assure qu’elle aurait refusé à plus d’une reprise de réunir le CA. Se présentant malgré sa volonté devant l’instance réunie d’urgence, elle a admis avoir fait l’objet d’un constat d’infraction, mais a nié que les évènements se soient produits alors qu’elle avait déjà été élue vice-présidente. «D’autres faits portés à la connaissance du Conseil d’administration ne peut être rapportés à ce stade», peut-on lire.

2. Suspension provisoire, ou démission?

« En dépit qu’elle s’était engagée (…)à ne pas faire de déclaration publique à ce sujet (…), la Bâtonnière a, quelques heures à peine plus tard, donné un complément d’entrevue au journal », peut-on lire. C’est dans ce contexte que le CA a conclu que la situation devait être soumise au Comité de gouvernance et d’éthique, et qu’il était donc préférable « que cette dernière cesse provisoirement ces activités ».

Me Asselin ne précise pas toutefois que le CA a d’abord voté unanimement pour sa démission, à laquelle Me Khuong s’est opposée. Ce n’est que devant son refus que l’instance a par la suite décidé d’une suspension temporaire.

3. Le Code des administrateurs existe!

Dans la lettre, Me Asselin souligne qu’un Code de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration du Barreau existe et dicte les procédures à suivre. Ce code prévoit « expressément que les membres du Conseil d’administration peuvent faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à la destitution ».

Rappelons que le 2 juillet dernier, la responsable des communications du Barreau, Martine Meilleur, a mentionné à Droit-inc qu’il n’existait pas comme tel un code, mais que le C.A. se référait au Code d’éthique et de déontologie de l’Ordre. « Tout n’est pas écrit noir sur blanc, le code est un cadre règlementaire », avait-t-elle dit.

4. La bâtonnière a été entendue

Me Asselin rétorque aux allégations voulant que le CA n’ait pas respecté le droit de la Bâtonnière d’être entendue. « Il semble que cet éditorialiste n’ait eu à sa disposition que la version de cette dernière », écrit l’avocat. Il ajoute qu’avant que la suspension ne soit imposée, « la Bâtonnière a eu à plus d’une reprise l’occasion de faire valoir son point de vue et d’expliquer son comportement ». C’est parce que les explications fournies n’ont pas réussi à satisfaire qu’une mesure « aussi exceptionnelle que la suspension provisoire a été prise ». Le juriste renchérit que si le CA avait fermé les yeux sur les allégations de la Bâtonnière, « le public en général et les membres (…) pourraient certes lui en tenir rigueur ».

5. CA impartial et comité ad hoc indépendant

Le vice-président y va à deux reprises plutôt qu’une pour affirmer que le CA est indépendant et de bonne foi. Il rappelle que le conseil est formé de « douze avocats de tous les horizons (région d’origine, petits et grands bureaux, divers types de pratique), dont plusieurs n’avaient pas pris position en faveur de l’un ou l’autre des candidats dans le cadre de l’élection au bâtonnat en mai dernier ».

Me Asselin offre une défense semblable pour ce qui a trait de l’indépendance du comité ad hoc formé vendredi par le CA. Les affirmations de l’éditorialiste du Devoir ne « résistent pas à l’analyse », écrit-il, ajoutant que « ce n’est pas parce que le gouvernement nomme les juges que ceux-ci ne sont pas indépendants et qu’ils ne peuvent entendre les litiges qui mettent en cause des organismes publics ».

6. Élections prématurées

La recommandation d’Antoine Robitaille de tenir des élections dans les plus brefs délais est qualifiée par le CA de « prématurée » et « incongrue ». Cette proposition « défie la logique », s’exclame Me Asselin, « tout en prêtant de la mauvaise foi aux membres du Conseil d’administration, et ce, uniquement parce que certains d’entre eux auraient appuyé un autre candidat (lire ici Luc Deshaies, qui n’a recueilli que 37% du vote) lors de l’élection du printemps dernier ». Il conclut que la proposition de tenir de nouvelles élections ne ferait que créer une bien plus grande instabilité que ce qu’elle cherche à corriger.

Ce que Me Louis-François Asselin ne dit pas...

En ce qui concerne le droit du CA de suspendre un de ses dirigeants, Me Asselin indique que «la Cour suprême a reconnu récemment que les organisations publiques et privées jouissaient de ce pouvoir résiduel, même en l’absence de texte législatif (...), lorsque l’objectif est de protéger l’institution. Or il ne mentionne pas l'arrêt en question.

Malgré la longueur de la lettre, Me Asselin ne mentionne pas à une seule reprise la position du CA par rapport au bris de confidentialité qui a permis au journaliste d’être informé du dossier déjudiciarisé de Me Khuong.

Me Asselin ne commente pas non plus le fait que de l'information a été coulée à un quotidien généraliste juste après la réunion d’urgence du CA lors de laquelle la suspension de la Bâtonnière a été votée.

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