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Réduction de peine de Vincent Lacroix : L’AMF pourra en appeler de la décision
L'équipe Droit-inc
2008-08-14 08:45:00
La Cour d'appel a autorisé hier l'appel sur la réduction de sentence de Vincent Lacroix réclamé par l'Autorité des marchés financiers.
L'audition se tiendra le 18 décembre devant trois juges.
Rappelons-le, le juge André Vincent de la Cour supérieure avait réduit le 8 juillet dernier la peine d'emprisonnement de Vincent Lacroix à 8 ans et demi, une réduction de 42 mois.
L'AMF veut le rétablissement des peines initialement imposées à Vincent Lacroix de manière consécutive pour les trois blocs de chefs d'accusation dont il a été reconnu coupable.
Dans sa décision rendue en juillet, le juge André Vincent avait indiqué que seuls deux des trois blocs d'emprisonnement devaient être purgés de manière consécutive.
Vincent Lacroix a été reconnu coupable en décembre 2007 de 51 chefs d’accusation pour avoir floué 9200 investisseurs en détournant 115 millions de dollars par le biais de 134 retraits irréguliers.
Rappelons-le, le juge André Vincent de la Cour supérieure avait réduit le 8 juillet dernier la peine d'emprisonnement de Vincent Lacroix à 8 ans et demi, une réduction de 42 mois.
L'AMF veut le rétablissement des peines initialement imposées à Vincent Lacroix de manière consécutive pour les trois blocs de chefs d'accusation dont il a été reconnu coupable.
Dans sa décision rendue en juillet, le juge André Vincent avait indiqué que seuls deux des trois blocs d'emprisonnement devaient être purgés de manière consécutive.
Vincent Lacroix a été reconnu coupable en décembre 2007 de 51 chefs d’accusation pour avoir floué 9200 investisseurs en détournant 115 millions de dollars par le biais de 134 retraits irréguliers.
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1 commentaire
Anonyme
il y a 15 ansL'article publié sur ce site, qui donnait une excellente (selon moi) explication du fondement juridique d'une telle réduction de peine, aurait dû suffir à rejeter l'appel.
Vite au criminel... que l'on puisse avoir la "sentence modèle" que ce dossier mérite.
(S) Un lecteur... qui a de la mémoire et du focus