Charbonneau : le rapport en ligne sur Droit-inc

La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) a déposé son rapport et recommande notamment la création d’une « Autorité des marchés publics ayant pour mandat de soutenir les donneurs d’ouvrage publics et de veiller à ce que les travaux d’envergure soient menés en toute légalité », afin d’empêcher le favoritisme, la collusion et la corruption dans l’attribution et la gestion de contrats publics dans le milieu de la construction.

Elle propose aussi qu’un « comité indépendant devrait décider de la programmation des autres travaux en toute indépendance et objectivité, sans aucune pression ni considération politique ».

Les politiciens auraient ainsi comme mandat de définir les grandes orientations et priorités pour les contrats dans le milieu de la construction, mais la réalisation de ces contrats seraient donc confiée à ce comité et à l’Autorité des marchés publics.

La commissaire France Charbonneau a dénoncé les cadeaux donnés par des entreprises à des fonctionnaires et des élus de la Ville de Montréal, du ministère des Transports du Québec et celui des Affaires municipales.

« Cette pratique s’est répandue et est devenue monnaie courante pour plusieurs d’entre eux. Une culture d’impunité s’est développée. Certains départs à la retraite ont également soulevé de sérieuses questions d’apparence de conflit d’intérêts », a affirmé France Charbonneau.

La FTQ est aussi montrée du doigts.

« Les témoignages ont révélé des apparences de conflits d’intérêts de certains dirigeants de la FTQ et de la FTQ-Construction, dont les présidents de la FTQ et de la FTQ-Construction », a-t-elle dit.

France Charbonneau affirme aussi que des « témoins ont aussi révélé que l’industrie de la construction a été infiltrée par la mafia ».

« Des cartels se sont formés et ont empêché d’autres entrepreneurs de soumissionner des contrats publics », dit-elle.

La commissaire soutient que la collusion et la corruption seront difficiles à enrayer.

« Aucune loi, aucun règlement ni aucune mesure ne réussiront à eux seuls, à enrayer ces phénomènes », a-t-elle dit.

« La collaboration de tous est primordiale. Ce n’est que collectivement que nous réussirons à faire du Québec une société meilleure où l’éthique, l’intégrité, l’honnêteté et la rigueur occupent le premier rang », a-t-elle ajouté.

Elle appelle d’ailleurs les acteurs à dénoncer les illégalités.
«La dénonciation ne doit pas être perçue comme un acte de trahison, mais comme un acte de loyauté envers la société», selon elle.

Lancée en 2012

Cette commission, lancée le 22 mai 2012 par le gouvernement Charest, avait pour but de faire la lumière sur les problèmes de corruption et de collusion dans l’octroi des contrats publics dans le milieu de la construction. Cette enquête avait été réclamée par les partis d’opposition et par de nombreuses organisations à la suite de nombreux scandales révélés par les médias.

Plus de 1400 personnes ont été rencontrées par la commission et plus de 80 mémoires ont été déposés. En tout, 263 jours d’audiences se sont tenus, durant lesquels des témoins clés ont permis de mettre à nu l’étendue de la corruption et de la collusion qui touchent autant le milieu syndical et politique que les entrepreneurs ou les firmes d’ingénierie qui œuvrent dans le secteur de la construction.

Dans son discours de clôture, avant d’amorcer la rédaction de son rapport, la présidente France Charbonneau avait souligné qu’à eux seuls, « les lois et les règlements ne viendront pas à bout de la collusion et de la corruption, c’est pourquoi nous devons tous mettre l’épaule à la roue. Il faut saisir l’occasion qui nous est donnée de changer les choses pour le plus grand bénéfice de tous ».