L’affaire Turcotte : le public vs. les avocats?

Pour maintes raisons professionnelles et personnelles, j’ai suivi de près l’affaire Turcotte depuis 2009, que ce soit comme membre du Barreau, citoyenne, journaliste, mère, intervieweuse ou auteure.

Sans me fier au seul chapeau d’avocate, j’ose humblement partager quelques unes de mes impressions et réflexions ici, et ce, malgré notre fameux devoir de réserve. Un devoir qui se manifeste d’ailleurs très souvent de manière « anonyme » dans la section des commentaires...

J’ai trouvé l’attente du verdict pénible ce weekend. Quand les jurés ont posé une question sur l’article 16 du Code criminel, j’étais révoltée. J’ai cru à un verdict de non responsabilité et j’ai craint le pire pour Isabelle Gaston. Je ne pouvais pas imaginer qu’elle survive à un tel verdict. Et j’ai blâmé notre système. Comment pouvons-nous demander à des amateurs de trancher entre des expertises, le tout dans un contexte juridique où la ligne est aussi mince entre les possibles verdicts ?

Quand le verdict de meurtre non prémédité est tombé le lendemain, j’ai été déçue. Il m’apparaissait évident que nous étions devant le cas d’un homme conscient, en colère, qui avait fomenté le plan de se suicider et de tuer ses enfants. Il avait même reconnu avoir aiguisé ses couteaux avant de tuer.

Pour tenter de m’expliquer ce verdict, j’ai imaginé des jurés qui croyaient, comme le commun des mortels, qu’il est impossible qu’un médecin, un père puisse consciemment tuer ses enfants. Je les ai vus s’obstiner avec des jurés convaincus d’un meurtre planifié. La notion même de préméditation étant floue pour bon nombre de juristes, je ne pouvais pas croire que c’était limpide pour eux.

Puis, j’ai attendu la réaction d’Isabelle Gaston. Sa vie cesserait d’être un combat et elle pourrait entamer le début d’une guérison. J’ai finalement été soulagée avec elle.

Il est clair que nos tribunaux sont constamment confrontés à la réalité des séparations difficiles, de la violence psychologique les entourant, de la manipulation et des effets négatifs sur les enfants et je ne crois pas que nous soyons bien équipés pour leur faire échec.

Violence psychologique et meurtre

Dans le cas de Guy Turcotte, un geste aussi violent a besoin d’être étudié dans son ensemble, mais ni les experts de la Cour ni les avocats n’ont pu étudier en profondeur l’origine et le contexte dans lequel la petite violence psychologique s’est transformée en meurtre.

Pourquoi ? Parce que ça ne se fait pas, aurait répondu un juriste à l’amateur. À cause du droit à la défense pleine et entière, aurait dit l’avocat de la défense soucieux de ne laisser filtrer aucun fait non pertinent au meurtre. Parce qu’on n’a pas le temps et que l’important, c’est le meurtre, aurait peut-être répondu le procureur de la Couronne.

Dr Gaston a donc vécu la violence d’une séparation difficile et le meurtre de ses enfants, pour ensuite subir son propre procès sur la place publique et devant les jurés sans pouvoir rétorquer quoi que ce soit.

Les agissements des experts

Mais ce n’est pas tout, cette urgentologue qui voit des centaines de patients atteints de troubles mentaux chaque année dans sa salle d’urgence, a été confrontée aux témoignages d’experts qui ont étiré les effets possibles de leur diagnostique jusque dans l’imaginaire.

Ses collègues médecins n’ayant vraisemblablement pas agi au meilleur de leurs connaissances, elle était en droit de se tourner vers le Collège des médecins. Mais voyez-vous, on n’enquête pas sur les agissements des experts en Cour.

Pourquoi ? Parce que ça ne se fait pas, aurait répondu le juriste au quidam. Parce que les experts ont été déclarés experts par leurs pairs, répondent les avocats de la défense. Ainsi, un médecin expert peut dire n’importe quoi sans risquer d’être inquiété par ses pairs. N’y a-t-il pas là une faille importante à laquelle il faut remédier ?

Dr Gaston n’a pas reçu d’indemnité comme victime d’acte criminel. Le juriste du système lui a répondu que c’était parce qu’elle n’était pas présente lors du crime, parce qu’elle n’avait pas été tuée, parce qu’elle n’avait pas reçu elle-même les coups de couteaux. Pourtant, ce qu’elle a subi, c’est le pire crime de violence conjugale dont une personne puisse être victime. Mais on a fait fi de cet aspect pertinent car nous étions tous en bons juristes concentrés sur le meurtre en soi.

Dérives du système de justice

Cette affaire a certes mis à l’épreuve notre système judiciaire, ébranlé la confiance du public et même brassé certains fondements de notre droit criminel. Mais je ne crois pas que la médiatisation de cette affaire en soit la seule responsable.

Nous avons eu droit bien sûr à une avalanche de phrases véhiculées dans tous les médias comme « la justice est achetable », « on a juste à dire qu’on est fou pour être acquitté », « des avocats qui défendent un monstre », (et que dire de la fameuse phrase « Pendant ce temps-là Guy Turcotte en liberté ! » ) etc… Ce mépris de la part du public était clairement inutile aux débats.

Mais du côté des juristes aussi, il y a eu une forme de mépris inutile, une certaine condescendance envers des critiques pourtant constructives. Surtout envers celles d’Isabelle Gaston comme si son statut particulier lui avait enlevé toute objectivité. Pourtant, ce ne sont pas nos diplômes de juristes, mais bien souvent notre humanité et notre gros bon sens qui font avancer les choses.

Quand une victime se tient debout face aux dérives d’un système et quand une population entière crie à son échec, ça dérange. Mais il serait peut-être plus avisé de faire acte d’humilité. Rappelons-nous l’objectif premier du système de justice : la recherche de la vérité et la protection des plus vulnérables.