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À Montréal, ils veulent expulser Jennifer Lawrence!

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Julien Vailles

2016-06-15 15:00:00

En tournage à Montréal, l’actrice Jennifer Lawrence pourrait être forcée d’évacuer l’appartement qu'elle occupe durant son séjour chez nous. Tout ça à cause d’une chicane de copropriétaires...

En tournage à Montréal, l’actrice Jennifer Lawrence pourrait être forcée d’évacuer l’appartement qu'elle occupe durant son séjour chez nous
En tournage à Montréal, l’actrice Jennifer Lawrence pourrait être forcée d’évacuer l’appartement qu'elle occupe durant son séjour chez nous
Coup de théâtre pour Jennifer Lawrence, qui passe l'été à Montréal pour le tournage d'un film. Celle pour qui on a loué un appartement pour trois mois à compter du 1er juin risque de se voir expulsée des lieux, alors qu'une injonction provisoire à cet effet a été demandée par le syndicat de copropriété de l’immeuble.

Le condominium, d'une valeur de plusieurs millions de dollars et situé au centre-ville de Montréal, a été loué par les propriétaires Sharon et Jeffrey Langleben à la société Day 6 Films Productions, pour la somme de 30 000$ par mois, afin qu'elle y loge des gens reliés à l'industrie du cinéma. Le condo est présentement à vendre.

Et la personne qui occupe présentement le logement n'est nulle autre que l'actrice américaine Jennifer Lawrence, a appris Droit-inc. Fait amusant, le syndicat a signifié la procédure directement au condominium et c’est Mme Lawrence qui l’aurait reçue en personne la semaine dernière, vers 7h du matin!

Le condominium est loué 30 000$ par mois
Le condominium est loué 30 000$ par mois
Lawrence, 25 ans, est l’une des actrices les plus douées de sa génération, ayant même remporté, en 2013, l’Oscar de la meilleure actrice pour le film Silver Linings Playbook (Le bon côté des choses, au Québec) et est connue pour avoir tenu le rôle principal dans la saga Hunger Games.

Pas de location à court terme

Me Pierre-G. Champagne, du cabinet De Grandpré Joli-coeur, représente le syndicat des copropriétaires de Sir George Simpson
Me Pierre-G. Champagne, du cabinet De Grandpré Joli-coeur, représente le syndicat des copropriétaires de Sir George Simpson
Selon le syndicat, la déclaration de copropriété de l'immeuble interdit aux propriétaires de louer leur condominium pour une période de moins d’un an et pour une activité commerciale - en l'espèce, la mise à disposition du logement à une société reliée au milieu du cinéma, apprend-on dans le dossier de Cour que Droit-inc a consulté. D'où justement cette demande en injonction visant à annuler la location et à expulser la locataire de l’appartement.

L’injonction, qui devait être plaidée la semaine dernière, a finalement été remise au 15 juillet 2016.

Me Johanne Gagnon, de Kaufman Laramée, défend les propriétaires
Me Johanne Gagnon, de Kaufman Laramée, défend les propriétaires
Les propriétaires du logement avaient initialement raconté au chef de la sécurité de l'immeuble que la location était pour abriter pendant l'été un cousin de Mme Langleben, associé à l'industrie du cinéma et arrivant tout droit de Californie.

Or, bizarrement, cette personne avait besoin d'un garde du corps, d'un secrétaire, d'un domestique et d'un chauffeur personnel, des personnes avec lesquelles devrait traiter l'administration du syndicat de copropriété pendant la location.

Cela a mis la puce à l’oreille du chef de la sécurité, qui aurait alors avisé l'administration du syndicat.

Me Albert Greenspoon, de Kaufman Laramée, défend les propriétaires
Me Albert Greenspoon, de Kaufman Laramée, défend les propriétaires
Le syndicat des copropriétaires de Sir George Simpson est représenté par Me Pierre-G. Champagne, du cabinet De Grandpré Joli-coeur. Mes Johanne Gagnon et Albert Greenspoon, de Kaufman Laramée agissent pour les propriétaires M. et Mme Langleben.

Jennifer Lawrence est de passage au Québec pour le tournage d'un film réalisé par Darren Aronofsky et produit par Paramount Pictures. C'est d'ailleurs la troisième fois en quatre ans qu'elle se trouve à Montréal; elle était auparavant venue pour la production de deux opus de la série X-men, dans lesquels elle interprète Mystique. En 2015, selon le magazine Forbes, elle est l'actrice la mieux payée au monde avec des gains de près de 52 millions de dollars
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15 commentaires

  1. Jung
    Bert
    LOL.
    Remise de un mois.
    Bonjour l'urgence.

  2. Avocat
    Avocat
    il y a 7 ans
    Avocat
    L'appartement en question (3C) est à vendre.
    MLS 13758507

  3. Avocat
    Avocat
    il y a 7 ans
    Avocat
    Il est conseillé à ces copropriétaires sous le coup d'un Syndicat dictatorial de faire un bail résidentiel de 12 mois avec une contre-lettre ou avec un contrat de résiliation à la date voulue. Ne transmettez que le bail au Syndicat.
    Et voilà.

    • ATTENTION
      ATTENTION
      il y a 7 ans
      Rappel
      Je vous rappelle que le Code de déontologie des avocats interdit à ceux-ci de donner des conseils juridiques. Vous ne pouvez donner que de l'information.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 7 ans
      Il y a parfois de quoi se poser des questions
      Bonjour avocat petit malin,

      Sachez que vous allez vous-même porter préjudice au copropriétaire que vous conseillez de la sorte. Chaque copropriétaire a l'obligation de ne rien faire qui puisse mettre en péril le caractère assurable de l'immeuble. Or, les assureurs sont de plus en plus frileux avec les locations Airbnb, au point d'imposer des augmentations de primes, voire de menacer la non-reconduction ou résiliation du contrat d'assurance. Le copropriétaire dont vous avez pour devoir de représenter les intérêts va lui-même se retrouver éventuellement dans une fâcheuse position en plus d'avoir un syndicat qui va se retourner contre lui pour les dommages et préjudices qu'il aura causés.

      Si vous pensiez avoir inventé la roue avec votre contre-lettre, prière de revoir votre copie et de reconsidérer les conséquences des gestes que vous posez.

      Si vous pensez qu'il s'agit pour un syndicat d'agir de manière dictatoriale en restreignant la location court-terme afin de préserver la tranquillité des autres occupants, vous n'avez manifestement rien compris et auriez probablement dû rouler 7 fois votre langue avant de prendre la parole.

    • ATTENTION
      ATTENTION
      il y a 7 ans
      ATTENTION
      À la lumière de son commentaire et du Code déontologie, vous venez vous-même de lui donner un conseil juridique : 'Vous ne pouvez donner que de l'information".

    • Avocat
      Avocat
      il y a 7 ans
      Avocat
      Aucun danger. Pas la faute du copropriétaire si son bail de 12 mois a été résilié avant terme par son locataire.

    • Avocat
      Avocat
      il y a 7 ans
      Avocat
      Je conseille toujours à mes clients de procéder ainsi. Je représente depuis fort longtemps une entreprise de location qui s'occupe de la gestion des maisons et condos d'environ 700 clients à Montréal. Je note une recrudescence des modifications des Règlements visant une location de minimum une année et j'ai beaucoup de mal à comprendre la corrélation entre ça et la tranquilité.

      En effet, la majeure partie de ces locations à court terme visent des condos meublés. Il n'y a donc pas de déménagements à chaque mois. De plus, la majeure partie de ces locations sont faites par des gens civilisés, pas par une gang de 12 jeunes venus pour Ocheaga. On parle de gens d'affaires pour un congrès, formation, travail à Montréal, des professeurs d'université venus pour trois mois, etc.

      La contre-lettre pose un danger en ce qu'elle peut circuler. Toutefois, un avis unilatéral de résiliation pré-signé par le locataire à la même date que le bail de 12 mois (mais portant une date ultérieure) est sans danger pour les clients-copropriétaire que je conseille.

      Je représente une 40aine (ou 50aine) de fois par année des coprorpiétaires aux assemblées générale. Comme je rappelle (trop souvent) à des présidents de Syndicat: Saint-Basile-le-Grand ou Lachenaie sont des endroits merveilleux pour ceux qui désirent une tranquilité. Pour le centre-ville de Montréal et ses environs, adaptez-vous et laissez les gens respirer.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 7 ans
      Barreau 2011
      "Je représente depuis fort longtemps une entreprise de location"

      As-tu commencé avant ton admission au Barreau en 2011?

  4. Avocat
    Avocat
    il y a 7 ans
    Avocat
    N'en déplaise au Syndicat, le deuxième motif de l'injonction demandée est totalement BS. Ce n'est pas parce que le locataire est une société à activité commerciale qu'elle tient cette activité commerciale dans ladite unité. Ce qui importe aux yeux de la Cour est ce qui se passe au niveau de l'unité, dans la vie de tous les jours. Et là, l'usage locatif résidentiel n'est aucunement modifié. Le Syndicat est dans le champ.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    Sacrifice
    Je suis prêts à me sacrifier et faire une petite place chez moi pour Mme Lawrence si elle se fait expulser.

  6. Coproprio
    Coproprio
    il y a 7 ans
    Coproprio
    Les autres copropriétaires ont droit à leur tranquilité, par. 18. Surtout si le trouble provient des locations à court terme.

    Donc, une location de minimum 12 mois serait appropriée.

    https://www.canlii.org/fr/qc/qcca/doc/2001/2001canlii10061/2001canlii10061.pdf

    • Avocat
      Avocat
      il y a 7 ans
      Avocat
      Voici un arrêt que les gens chez DeGrandpré Jolicoeur n'ont visiblement pas lu. Il invalide les dispositions par rapport à la commercialité de la chose.

    • Coproprio
      Coproprio
      il y a 7 ans
      Coproprio
      Parfois on peut faire des miracles avec le Gros Bon Sens (R. c. GBS).

      On peut s'enfarger dans les dispositions de l'acte de copropriété, la destination de l'immeuble, la jouissance des lieux, la commercialité, la personne morale locatrice, la sous-location de cette personne morale locatrice, etc. Mais pourquoi?

      N.B. Il y a des hôtels prisés par les stars, avec entrée de garage, pouvoir faire la fête, etc.

    • Avocat
      Avocat
      il y a 7 ans
      Avocat
      Le résultat aujourd'hui pourrait être fort différent. La Cour d'appel ne considère aucunement l'article 976 CcQ... et ne pondère pas les droits issus de cette disposition par rapport au pouvoir du Syndicat de réglementer. Étonnant. Plus récemment, en 2008, la Cour suprême a décortiqué 976 CcQ en long et en large.

      Pour ma part, je note que 976 CcQ parle seulement de la nature de l'immeuble, de sa situation et des usages locaux. Le législateur ne semble pas laisser de place à un réglement adopté par un Syndicat venir restreindre la portée de 976..

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