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Les banques peuvent saisir les permis de pêcheurs
L'équipe Droit-inc
2008-10-29 08:30:00
La Cour Suprême a maintenu vendredi dernier un jugement selon lequel les permis de pêche commerciale constituent des biens pouvant être vendus pour régler des dettes en cas de faillite.
Un pêcheur originaire de la Nouvelle-Écosse a fait valoir que ses quatre permis ne rencontraient pas la définition juridique de «bien» et ne pouvaient pas être vendues afin de rembourser ses dettes.
Benoit Saulnier et sa compagnie Bingo Queen Fisheries ont fait faillite en 2004. Ses créanciers ont tenté de vendre ses permis -d'une valeur de 630 00$- afin de régler ses dettes. Mais M.Saulnier a refusé de signer les documents nécessaires, affirmant que les permis représentaient«"un privilège» lui permettant de pêcher mais n'étaient pas des biens.
Un porte-parole de l'Union des pêcheurs des Maritimes, Christian Brun, qui représente les pêcheurs opérant leurs propres bateaux, a affirmé à La Presse canadienne qu'il espérait que la décision encouragera les banques à prêter à ses membres.
Toutefois, un avocat de St-Johns en Nouvelle-Écosse, Eli Baker, qui représente une centaine de pêcheurs, croit que la décision est terrible.
Il affirme qu'elle aura des conséquences à long terme pour les communautés de pêcheurs puisque les permis sont transmis de génération en génération.
M.Baker estime également que les gouvernements devraient encourager les pêcheurs à utiliser des bureaux de prêt pour pêcheurs plutôt que de prêts provenant de banques.
Benoit Saulnier a perdu en première instance ainsi qu'à la Cour d'appel. La Cour Suprême a maintenu leur décision.
Benoit Saulnier et sa compagnie Bingo Queen Fisheries ont fait faillite en 2004. Ses créanciers ont tenté de vendre ses permis -d'une valeur de 630 00$- afin de régler ses dettes. Mais M.Saulnier a refusé de signer les documents nécessaires, affirmant que les permis représentaient«"un privilège» lui permettant de pêcher mais n'étaient pas des biens.
Un porte-parole de l'Union des pêcheurs des Maritimes, Christian Brun, qui représente les pêcheurs opérant leurs propres bateaux, a affirmé à La Presse canadienne qu'il espérait que la décision encouragera les banques à prêter à ses membres.
Toutefois, un avocat de St-Johns en Nouvelle-Écosse, Eli Baker, qui représente une centaine de pêcheurs, croit que la décision est terrible.
Il affirme qu'elle aura des conséquences à long terme pour les communautés de pêcheurs puisque les permis sont transmis de génération en génération.
M.Baker estime également que les gouvernements devraient encourager les pêcheurs à utiliser des bureaux de prêt pour pêcheurs plutôt que de prêts provenant de banques.
Benoit Saulnier a perdu en première instance ainsi qu'à la Cour d'appel. La Cour Suprême a maintenu leur décision.
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