Conseillers juridiques : comment naviguer en temps de crise?

Le cabinet Norton Rose Fulbright organisait jeudi dernier son tout premier Vision 2016, une initiative décrite par le cabinet comme une volonté de « partager et échanger sur les enjeux et priorités d'affaires de nos clients et de notre marché. » Les participants disposaient d’un choix « à la carte » et pouvaient ainsi composer leur matinée en fonction de leurs intérêts. Au menu, la maîtrise des risques, la capacité à faire face aux nouvelles affaires, l’ajustement aux tendances de l’ère numérique et… un brunch goûteux.

C’est durant ce dernier que les deux conférenciers invités à lancer la matinée de conférences, l’homme d’affaires Alexandre Taillefer et le conseiller stratégique du cabinet Norton Rose Fulbright Me Raymond Bachand, sont revenus sur les stratégies en matière d’innovation et de réussite à prendre en considération, en prenant notamment pour exemple la nouvelle initiative d’Alexandre Taillefer, Teo Taxi, un système de taxis électriques avec réservation via une application sur cellulaire. Preuve de l’intégration de la technologie dans sa stratégie de développement, l’entreprise emploie 27 programmeurs.

Savoir anticiper

À la question de Me Bachand qui lui demandait ce qu’il attendait d’un conseiller juridique en tant qu’homme d’affaires, Alexandre Taillefer a répondu « On veut qu’on nous permette d’anticiper ce qui va arriver, ou de nous tenir au courant rapidement, résume-t-il. Le bon conseiller juridique, c’est celui qui va décrocher son téléphone ou t’envoyer un courriel parce qu’il a pensé à quelque chose, une idée, qui pourrait te servir. »

Le changement principal, en termes de gouvernance, concerne la Loi canadienne sur les sociétés par actions, annoncée récemment mais pas encore adoptée par le parlement.

« Il sera désormais possible aux actionnaires de voter contre un ou des administrateurs, précise Me Thierry Dorval, associé chez Norton Rose Fulbright, modérateur lors de la conférence. Et on s’attend à ce qu’ils votent contre les administrateurs qui sont sur le comité de rémunération uniquement lorsqu'ils sont insatisfaits des principes de rémunération.»

Pour cet expert en fusions et acquisitions, ces changements sont la conséquence directe d’une volonté du marché, qui souhaite de plus en plus une corrélation entre la performance des sociétés et la rémunération de leurs administrateurs.

Être au coeur de la stratégie de la firme

Le conseiller juridique est ici aux premières loges. « C’est à lui de conseiller la société sur toutes les politiques en matière de rémunération, de responsabilité du conseil d’administration, etc., rappelle Me Dorval. Quand il y a une guerre de procuration, c’est vers le conseiller juridique qu’on se tourne pour savoir comment naviguer en eaux troubles. »

Le conseiller juridique joue également un rôle de premier plan, en termes stratégiques, dans la capacité de chaque entreprise à gérer efficacement ses effectifs dans le cadre d’un marché imprévisible.

Me Daniel Leduc, associé au sein du cabinet Norton Rose Fulbright, a souligné, dans une conférence animée en duo avec Me Patrick Galizia, de quelle manière on pouvait optimiser ses ressources humaines, notamment « quand on est obligé de rationaliser, en augmentant par exemple la semaine de travail sans augmenter la rémunération, ou en faisant une mise à pied qui va suspendre le contrat de travail mais le contrat de travail demeure… »

Le rôle du conseiller est alors de souligner les avantages et les désavantages d’une mesure, « mais ultimement ce n’est pas à moi de décider, rappelle Me Leduc. C’est au client. »

La question des médias sociaux

Une partie de la matinée a été dédiée aux médias sociaux. Mes Marie-Hélène Jetté et Éric Lallier, respectivement associée et avocat chez Norton Rose Fulbright, ont animé une conférence intitulée « Les médias sociaux au travail ». Devant une assemblée de juristes et de gens d’affaires, ils sont revenus sur plusieurs histoires marquantes d’employés ayant utilisé de façon inappropriée les courriels et les médias sociaux dans le cadre, ou à l’encontre, de leur travail, sur la nécessité d’édicter des règles claires et sur la grande question « Doit-on accepter une demande d’amitié de son employé sur les réseaux sociaux comme Facebook? »

« Les gens tiennent sur les réseaux sociaux des propos qu’ils n’oseraient jamais dire au micro du Centre Bell ». observe Me Jetté, faisant ainsi le parallèle avec l’audience large que l’on a sur un réseau comme Facebook et le public du célèbre amphithéâtre.

Le rôle des conseillers juridiques est alors d’aider les entreprises à rédiger des politiques en la matière, ou de les réviser. « Certaines entreprises ont des politiques, mais elles datent pour certaines de 10, 15 ou 20 ans », confirme Me Jetté.

Au final, elle conseille aux gens d’affaires de bien rappeler l’usage personnel qu’il est permis de faire ou non dans leur entreprise. « Pour certains, cela paraît évident mais pourtant pour certains employés ce n’est pas toujours le cas», souligne-t-elle, rappelant les accusés qui s’excusent en disant « qu’ils ne savaient pas que ce n’était pas autorisé. »

Et, finalement, est-ce une bonne idée de devenir ami avec son employé sur Facebook? « C’est selon vos préférences », dit-elle au public durant la conférence. « Je serai portée à ne pas le faire, estimera-t-elle plus tard auprès de Droit-inc, en entrevue. Cela peut affecter notre jugement je pense.» À bon entendeur...