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Un notaire radié à vie

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Julien Vailles

2016-11-14 11:40:00

La peine capitale professionnelle a été infligée à un notaire qui avait mis sur pied une « usine » à actes notariés…Qui est-il?

Le notaire Jean-Manuel Estrela s’est vu infliger une radiation permanente.
Le notaire Jean-Manuel Estrela s’est vu infliger une radiation permanente.
Le notaire Jean-Manuel Estrela s’est vu infliger une radiation permanente en conséquence d’infractions sérieuses à la déontologie, apprend-t-on dans La Presse.

Alors qu’un notaire rédige au maximum quelques centaines d’actes notariés par année, M. Estrela soutenait pour sa part en avoir réalisé plus de 6 000. Sa technique : proposer des tarifs déloyalement bas. Ses affaires allaient si bien que tous les 45 jours, il devait embaucher un nouvel employé, écrit la Presse.

Sauf que comme il est humainement impossible de compléter une telle charge de travail, M. Estrela a dû commettre de nombreuses infractions déontologiques pour y parvenir. Son assistante a ainsi imité de nombreuses fois sa signature électronique. Il arrivait que des clients signent des documents sans même le rencontrer.

Les infractions en question, auxquelles M. Estrela a plaidé coupable, témoignent d’une pratique « qui déconsidère totalement la profession, ainsi que les exigences et le formalisme imposés aux notaires », dit le jugement du conseil de discipline.

Autre problème : même en ayant plaidé coupable, M. Estrela ne semble pas réaliser à quel point ses entorses déontologiques sont graves, déplore le conseil de discipline. Il se justifie par son inexpérience, banalisant ainsi le rôle du notaire, écrit-on.
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