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Fumeurs passifs : une avocate lance un pavé dans la marre

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Delphine Jung

2017-03-03 13:55:00

La santé prévaut-elle sur tous les autres droits? Peut-on interdire aux gens de fumer chez eux? Oui, dit cette avocate.

Me Karine Fournier, avocate spécialiste en droit du travail et de l’emploi au cabinet Fasken Martineau
Me Karine Fournier, avocate spécialiste en droit du travail et de l’emploi au cabinet Fasken Martineau
Me Karine Fournier, avocate spécialiste en droit du travail et de l’emploi au cabinet Fasken Martineau, s’est penchée sur le volet légal de cette problématique bien actuelle: un propriétaire peut-il interdire à un locataire de fumer, parce qu’il risque de déranger ses voisins?

Me Fournier a développé au sein de son cabinet une expertise dans la protection des droits des non-fumeurs, et elle a déposé un avis juridique sur le sujet. Le premier date de 2009, mais à la demande de François Damphousse, de l’Association pour les droits des non-fumeurs, il a été tout récemment mis à jour.

Même si elle assure ne pas « mener un combat personnel contre les fumeurs », Me Fournier se dit cependant sensible à la cause, puisque deux membres de sa famille sont décédés des suites d’une maladie liée au tabac.

« C’est aussi mon côté pro-bono qui me pousse à avoir une réflexion juridique sur ce genre de questions », dit-elle.

Elle assure que de plus en plus, des gens appellent l’Association pour les droits des non-fumeurs, afin de leur rapporter les nuisances causées par la fumée de leurs voisins. « La fumée de cigarette s’infiltre partout. Par les conduits d’aération, par les canalisations, sous les portes… autant dans les vieux que les nouveaux logements. C’est très difficile à colmater », détaille l’avocate.

Dans son avis juridique, elle explique que le propriétaire ne peut pas refuser de louer à un locataire fumeur, mais il peut indiquer dans le bail qu’il est interdit de fumer dans son logement. Comme il a le droit d’interdire la présence d’animaux.

En ce qui concerne les baux en cours, si un locataire ne se conforme pas au nouveau règlement, le propriétaire peut demander la résiliation du bail. Dans une décision rendue en 2016, la Régie du logement a accédé aux demandes du propriétaire et a évincé la locataire.

« Le respect de la vie privée du fumeur est limité par le droit de ses voisins à jouir paisiblement de leur logement », poursuit l’avocate, qui insiste sur le fait que la santé prévaut sur les autres droits.

La juriste déplore en tout cas que le Québec ne soit pas vraiment à l’avant-garde de ces questions de santé publique.
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14 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    L'article énonce mal la question
    Ce n'est pas "peut-on interdire aux gens de fumer chez eux?" mais plutôt "Peut-on interdire aux gens qui fument chez eux d'envoyer une partie de leur boucane chez les voisins."

  2. Une personne dérangée par la fumée
    Une personne dérangée par la fumée
    il y a 7 ans
    Comptable
    Qui dire des arrets d'autobus quand on fais la fille et qu'il y a plusieurs personnes qui fument alentour et que tu peux pas partir car tu fais la fille ... J'en ai marre de ces fumeurs. Si ca serait que leur santé ça me derangerait pas mais quand je dois inhaler à chaque jour une quantité importante de fumé qui risque de me rendre malade là je ne peux plus endurer cela.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 7 ans
      Oui votre vie est très dure
      Je suis d'accord avec vous, c'est intolérable. Comment pouvez-vous continuer à "endurer cela". Je suis de tout cœur avec vous. Soyez fort(e).

  3. Frustré
    Frustré
    il y a 7 ans
    Tanné des bien-pensants et des hyper-sensibles
    Get a life!

    Franchement, les arrêts d'autobus quand vous faites la file. Et les émanations des milliers de moteurs, ça ne vous dérange pas? Et les effluves nauséabondes dans l'autobus en fin de journée au retour du travail? On appelle ça les inconvénients normaux de la vie en société. Si ça ne vous plaît pas, il existe encore au Québec d'immenses espaces perdus où personne ne vous dérangera.

    Pour le reste, j'en ai ras le pompon des bien pensants et des hyper-sensibles. Nous avons pratiquement le gouvernement dans nos chambres à coucher, on n'a pas besoin de les y retrouver en plus.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 7 ans
      I have a life
      Je ne te dérange pas, dérange moi pas. Si ça ne te pose pas problème la fumée cancérigène dégagée par quelqu'un qui ne respecte pas les règles de base de politesse, tant mieux pour toi. Moi pas capable! On est en 2017, c'est le temps d'évoluer

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 7 ans
      Get a life
      Excellente réplique......

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 7 ans
      re I have a life
      Avez-vous une voiture ?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 7 ans
      re re I have a life
      Quel commentaire! Ma voiture te dérange à l'intersection? Vraiment? Tu ne la sens même pas!

      Pcq le fumeur qui boucane à côté de moi, il empeste et m'envoie de la fumée cancérigène pour aucune raison autre que ses besoins d'accro.

      Je te souhaite que ton prochain voisin aime cuisiner un plat bien odorant pour comprendre ce que tu fais vivre aux autres. Pas mauvais pour la santé, mais tu vas possiblement te tanner d'empester l'odeur des autres. Si tes facultés olfactives te le permettent encore

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 7 ans
      Hahahaha
      ce n'est pas parce que l'on ne la sent pas que votre voiture ne pollue pas l'environnement, ni les poumons de vos voisins.

      Et bien moi, puisque mon âme est pure, je ne vous souhaite pas de monter dans un ascenseur avec des péteurs invétérés.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    Aux proprios d'y voir
    Donc si le problème est le manque d'étanchéité des logis?
    L'avocate le précise elle-même: c'est très difficile de colmater.
    Très difficile, ce n'est pas impossible.

    Que les proprios s'occupent de leurs immeubles.

  5. A lire
    A lire
    il y a 7 ans
    Bobards
    Oui la fumee passive peut etre un inconvenient pour la sante, mais bien moindre que les moteurs, la pollution dans le metro, etc... vous tuez vos voisins autant avec votre hargne et le mauvais stress ainsi produit qu'eux avec leur fumée!
    un excellent article a ce sujet:
    @
    Si les intentions des anti-tabac sont sans doute les meilleures du monde, leur propension à sacrifier les moyens de la science aux fins d'une police comportementale mérite qu'on les regarde d'un œil des plus critiques.
    @
    http://www.slate.fr/story/137711/fondements-scientifiques-fumer-lieux-publics

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    Problèmes?
    Comment osez-vous chialer non-fumeurs? Ça pue? C'est nocif? Et puis après, ferme-toi et endure.

    Surtout qu'il y a de véritables problèmes au Québec comme des femmes qui portent des foulards sur la tête et même pas pour se tenir au chaud si tu vois ce que je veux dire..... Ça ce sont des gens qui dérangent pas vrai? Vivre et laisser vivre, même si ça pue, mais ça, ça dérange!!!!

  7. Moi
    Anonime
    Je ne savais pas que la mauvaise odeur inhalée par les autres a cause d'un foulard sur la tête peut causer le cancer. Ici on parle des choses serieuses.

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    Oui
    Oui les arrets d'autobus devraient être déclarés des espaces publics et interdire d'y fumer car il y a des mamans avec des petits bébés aussi qui doivent suporter cela. Il faut proteger nos enfants.

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