Quelle ville a les meilleurs délais judiciaires au Québec?

C’est à Sherbrooke que les délais judiciaires sont les plus courts au Québec.

La situation s'explique par plusieurs facteurs, selon le représentant des avocats et avocates de la défense du district Saint-François, Me Patrick Fréchette.

« Il y a un changement de culture qui s'est observé au fil des ans », note-t-il.

Non seulement la région bénéficie du nombre adéquat de ressources au prorata de la population, mais un climat de bonne entente s'est développée entre les différents intervenants de la justice en Estrie. « On est dans un district relativement petit, en comparaison avec des districts plus importants, à Montréal et à Québec. Tout le monde se connaît, tout le monde est capable de s'asseoir autour d'une table et de trouver des solutions », illustre-t-il.

Sur la fixation des procès

La mise en place de conférences de facilitation permet aussi d'éviter, souvent, de long procès. De plus, la fixation des procès de longue durée - une mesure mise en place par le juge coordonnateur de la Cour du Québec en Estrie, Conrad Chapdelaine - a aussi des bienfaits sur les délais.

« Lorsqu'on se présente devant la cour pour retenir des dates pour un procès, on va tenter de cibler des problèmes, cibler les litiges pour éviter que le procès se tienne sur des éléments qui ne sont pas à litige. Évidemment, ça raccourcit grandement la durée prévue d'un procès », explique l'avocat.

« Des admissions vont aussi être sollicités d'une partie ou d'une autre, pour faciliter encore une fois les choses et raccourcir les délais », poursuit-il.

De l'autorisation de l'accusation criminelle au début du procès il s'écoule exactement 115,5 jours dans le district de Saint-François.