« L’accès à la justice doit être revu» , dit la nouvelle juge en chef

L’honorable Lucie Rondeau l’avoue d’emblée : ses premières semaines de nouvelle charge ont été prenantes.

« On a passé du temps à éteindre des feux », dit-elle, avec la grève des juristes de l’État, l’arrêt Jordan, la protection des sources journalistiques, l’injection de 175 M$ pour désengorger le système de justice… « Je n’ai pas eu de période de transition, l’actualité nous rattrapait », exigeant d’elle de parer au plus pressant.

Tout cela, cependant qu’elle devait s’installer dans sa nouvelle chaise.

De nouveaux juges

Il n’empêche que plusieurs dossiers ont exigé d’intenses réflexions, explique celle qui a rendu ses premières décisions en Chambre de la jeunesse.

Ainsi, prendre le temps de bien répartir les 16 nouveaux postes de juge octroyés dans la foulée des annonces ministérielles de la fin de l’année 2016.

La Cour du Québec comptera donc neuf juges de plus à Montréal, quatre dans les districts de Laval, Lanaudière et Laurentides, 2 en Montérégie et 1 à Gatineau.

L’important défi de la réduction des délais l’occupe beaucoup : « Nous réfléchissons à des façons de favoriser la gestion des instances », dit-elle.

L’honorable juge Rondeau insiste sur l’importance de « moyens novateurs » pour améliorer cette gestion, citant l’exemple de la gestion faites par les magistrats dans leur cabinet.

Toujours dans la perspective d’endiguer les délais, elle estime que l’enquête préliminaire est « modernisable. Les gens se questionnent sur la pertinence du processus, on se demande si la présence de l’accusé est toujours nécessaire ».

Plus de pouvoirs aux juges

Lucie Rondeau croit que les juges peuvent en faire davantage pour forcer le jeu lorsqu’il est enlisé, et « obliger certains avocats à révéler plus tôt leur stratégie », par exemple.

Il faudrait également « amener les avocats à se parler davantage entre eux », ce qui permettrait idéalement de réduire le temps—et l’argent—nécessaires à la conclusion de causes.
Sans compter que cela pourrait aussi permettre d’éviter qu’un accusé plaide coupable le matin du procès. Dans ces situations, la cour vient de perdre une journée d’audience qu’elle ne peut attribuer à quelqu’un d’autre dans l’heure.

Chose certaine, « on ne peut pas faire la gestion de l’instance sans connaître les positions de la défense et de la poursuite ».

Avis aux praticiens…

Tout ne se règlera pas demain

Néanmoins, « les choses ne changeront pas du jour au lendemain, cautionne-t-elle. Mais on est rendus à un moment où l’accès à la justice doit être revu », une situation qu’on ne peut tout simplement plus ignorer.

D’autant que le retour récent au travail des juristes de l’État va taxer le système encore un plus. « Je ne veux pas dire que je crains un enlisement, mais c’est certain qu’on a été proactifs pour voir comment on allait gérer » tout le travail supplémentaire que la fin de la grève apporte.

Elle juge « préoccupante » la tendance—lourde—voulant que de plus en plus de justiciables ne soient pas représentés par un avocat. Lucie Rondeau explique que les juges en tiennent compte, « mais on est toujours sur une glace mince », alors qu’il faut constamment faire l’arbitrage entre l’efficacité judiciaire et le droit des citoyens d’être entendus. Outre une plus grande sensibilisation face à ce phénomène, elle voit mal cependant comment la magistrature, par elle-même, peut s’attaquer à ce problème.

Sources journalistiques

Enfin, alors que la commission sur la confidentialité des sources journalistiques tourne à plein régime, elle réitère son dépit face à la tournure des événements. Des journalistes ont été mis sous écoute à la suite d’une autorisation judiciaire. La profession journalistique estime que cela met en danger la confidentialité des sources, alléguant que les juges ayant autorisé les mandats ont, dans les faits, permis des expéditions de pêches qui mettent en danger le lien de confiance entre les journalistes et leurs informateurs.

Une commission d’enquête a été mise sur pied.

« Je trouve déplorable de qualifier les juges de paix de magistrats de ‘’petits juges’’. Ils ont les mêmes devoirs et obligations que les autres. C’est insultant. »

Estimant que les médias se sont épanchés en faussetés quant aux raisons qui ont amené l’émission d’un mandat d’écoute électronique visant certains journalistes, elle insiste : « Personne n’a eu accès aux informations qui ont été présentées au juge pour obtenir le mandat ! »
Elle comprend donc mal comment on a pu, autrement qu’en transmettant des informations « fausses » au public, conclure que le juge n’avait pas fait son travail.

« Est-ce qu’il doit y avoir un débat sur la nécessité d’élargir la notion des sources ? Oui ! »

Mais un débat n’est pas une licence pour dire n’importe, conclut-elle.

Lucie Rondeau succède ainsi à Élizabeth Corte, dont le mandat a pris fin le 20 octobre dernier.

En mai 1995, Lucie Rondeau a été nommée juge à la Chambre de la jeunesse à la Cour du Québec avec résidence à Québec. Elle a également été juge coordonnatrice adjointe de cette chambre pour les districts judiciaires de Québec, de Beauce, de Charlevoix, de Frontenac et de Montmagny sur des périodes totalisant près de huit ans.