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Jugé coupable de s’être fait passer pour un avocat !

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Martine Turenne

2017-04-10 14:45:00

La juge donne raison au Barreau de Montréal dans sa poursuite contre un homme qui se faisait passer pour avocat…

Me Geneviève Gagnon, de Chenette, boutique de litige, représentait le Barreau de Montréal
Me Geneviève Gagnon, de Chenette, boutique de litige, représentait le Barreau de Montréal
Dieuné Fils Lavertu indiquait sur son profil LinkedIn qu’il était avocat. Ce qu’il n’était pas dans les faits, à tout le moins au Québec. Il soutient avoir été avocat en Haïti, son pays d’origine.

La juge de paix Johanne White l’a donc déclaré coupable d’avoir, du 8 juin 2016 au 23 septembre 2016, « de façon continue, sans être membre en règle du Barreau du Québec, exercé la profession d’avocat en agissant de manière à donner lieu de croire qu’il était autorisé à remplir les fonctions d’avocat ou à en faire les actes ».

M. Lavertu annonçait publiquement sur le site internet LinkedIn, sous le nom de « Dieuné Lavertu » qu’il était « avocat », suivi de « Montréal, Québec, Canada/Law Practice ».

Cela contrevient aux aux articles 132, 133c) et 136a) de la Loi sur le Barreau et à l’article 188 du Code des professions.

C’est Me Geneviève Gagnon, de Chenette, boutique de litige, qui représentait le Barreau de Montréal, tandis que Dieuné Fils Lavertu se représentait lui-même.

Plusieurs avertissements

Dès le 3 juin 2016, le Barreau de Montréal, par l’entremise de Me Nathalie Guertin, a transmis à Me Claudette Dagenais, qui représentait alors M. Lavertu, une lettre qui faisait suite à une conversation tenue le 25 mai précédent. On l’informait qu’une infraction était commise et que son client doit « corriger sans délai l’information apparaissant sur ses profils Linkedln ».

Quelques jours plus tard, Me Dagenais informe Me Guertin que son client « n’a pas eu accès au réseau social de Linkedln depuis très longtemps et qu’il va vérifier si cela peut se fermer ».... Mais la preuve révèle qu’il existe deux sites sur Linkedln au nom de monsieur Lavertu, et qu’il est « Avocat indépendant, septembre 2003-Aujourd’hui » (12 ans 6 mois à 13 ans 1 mois), dans l’un deux, et avocat dans un cabinet dans l’autre.

Monsieur Lavertu affirme être avocat en Haïti. « Il sait très bien qu’il ne peut pratiquer le droit au Québec s’il n’y est pas membre du Barreau, peut-on lire dans le jugement. Il admet s’être inscrit sur Linkedln car il croyait ainsi pouvoir communiquer sans frais avec son épouse demeurée en Haïti. Il a très peu de connaissance en matière d’internet, et ne sait pas comment faire pour corriger son site. L’effet de la géolocalisation inscrit automatiquement le pays où l’on se trouve lors de la création d’un site sur Linkedln. Il se perçoit comme étant la victime d’un excès de zèle de la part du Barreau. »

Mais la juge Johanne White n’est pas de cet avis: « Il est de notoriété publique que le site Linkedln requiert une inscription de la part d’une personne qui désire s’y afficher. Le Défendeur ne nie pas s’y être inscrit. Le public en général peut y avoir accès. Il ne fait aucun doute dans l’esprit du Tribunal qu’en s’inscrivant sur ce site avec les mentions « avocat » et « Montréal », monsieur Lavertu a agi de manière à laisser croire qu’il est avocat à Montréal. »

Pour lire le jugement complet, cliquez ici.
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