Accusée à tort de vol, une avocate gagne contre son ex-employeur

Même reconnue coupable de méfait public pour avoir insinué que son ex-employée avait commis un vol, l’ex-députée fédérale Manon Perreault en a rajouté contre l’avocate Danielle Bédard.

La Cour supérieure vient d'accorder 17 500 dollars de dommages moraux et punitifs à Me Bédard, membre du barreau de Lanaudière.

Lorsqu'elle limoge Danielle Bédard en mai 2012, la députée néo-démocrate de Montcalm, Manon Perreault, entretient des relations plutôt tendues avec l'avocate lanaudoise. À tel point que lorsque le personnel de la Chambre des communes demande à la députée Perreault de rendre des comptes relativement à des objets qui manquent à son bureau, cette dernière laisse entendre que son ex-employée, Me Bédard, pourrait bien avoir mis la main dessus. Il s’agissait notamment d’un portable, d’un téléphone intelligent et d’un disque dur externe.

Il faut donc faire une plainte à la police, répond officiellement la Chambre des communes.

Lorsque les policiers se rendent au bureau de comté de Mme Perreault pour enregistrer la plainte et ouvrir un dossier, ils trouvent l'histoire louche.

En fait, l’avocate Danielle Bédard n'a jamais nié avoir les objets en sa possession. Elle refuse cependant de les remettre sans avoir en retour un accusé de réception. Ce que Mme Perrault sait, mais omet de mentionner aux policiers.


Conflit de travail

La situation relève plutôt d’un conflit de travail et non d’un vol, remarque le juge Daniel W. Payette dans son jugement rendu fin mai. : Me Bédard veut s’assurer de pouvoir retourner les équipements en bonne due forme et les confie à son syndicat jusqu’à ce qu’elle en obtienne quittance. Cela n’émeut pas Mme Perreault, qui continue de dire que Me Bédard a les équipements en sa possession illégalement.

« Le Tribunal conclut que Mme Perreault commet une faute lorsqu’elle amène les policiers de la Ville de Mascouche à ouvrir une enquête pour vol contre Bédard. La preuve prépondérante établit qu’elle le fait de façon intentionnelle, par négligence ou insouciance téméraire », poursuit le juge Payette.

Résultat : le ministère public dépose en 2014 une accusation de méfait public contre Manon Perreault, ce dont elle est reconnue coupable.

Elle porte la cause en appel, soutenant toujours et encore que Me Bédard a volé du matériel. En vain, Manon Perreault est déboutée.


Le ras-le-bol de l’avocate

Expulsée du NPD à la suite de cette histoire, elle s'entête. « Elle blâme Bédard pour toutes les conséquences de ses propres gestes. Elle soutient que celle-ci n’a de cesse de lui nuire par méchanceté, poursuit le juge Payette. Comme elle sait que Bédard n’a pas volé les objets concernés, le maintien de son accusation dans le cadre des procédures judiciaires publiques constitue une faute. »

Danielle Bédard en a assez et intente un recours de 75 000 dollars en dommages.

Selon le juge Payette, « la preuve ne permet pas de conclure que Bédard est une personne fragile, placide et impassible […] n’hésite pas à faire valoir ses droits en justice quand elle le croit nécessaire, comme en témoigne sa réaction à son congédiement ainsi que d’autres litiges qu’elle entreprend, souvent avec succès. Certes, l’accusation de Perreault l’affecte, mais elle s’avère en mesure d’y réagir rapidement et froidement ».

Il n'accorde donc qu'en partie les montants réclamés: il octroie à Danielle Bédard 7 500 dollars à titre de dommages moraux et 10 000 dollars titre de dommages-intérêts punitifs.

Manon Perrault dit avoir souffert de sa faute : exclue de son parti, elle n’a pas été réélue, ne travaille pas et traîne une mauvaise réputation depuis cette histoire. Par contre, elle n'exprime aucun remords et ne voit rien de mal à avoir proféré des « accusations mensongères », constate le juge Payette.