Nouvelles

Un tribunal ordonne la réintégration d'une travailleuse enceinte congédiée

Main image

Radio -canada

2018-09-17 13:30:00

Le Tribunal administratif du travail annule le congédiement d'une femme enceinte et ordonne au garage qui l'employait de la réintégrer...

Un tribunal ordonne la réintégration d'une travailleuse enceinte congédiée
Un tribunal ordonne la réintégration d'une travailleuse enceinte congédiée
La travailleuse, Évanie Arès, occupait un poste de conseillère technique au service de la mécanique du Garage Daniel Martin, à Saint-Césaire, en Montérégie. Embauchée le 8 mars 2017, elle avait été congédiée le 29 mai suivant.

L'employeur soutenait ne pas l'avoir congédiée à cause de sa grossesse, mais bien à cause d'un rendement insuffisant, puisque le volume des ventes qu'elle avait réalisées depuis son embauche n'atteignait pas les objectifs fixés.

En vertu des règles, il y a présomption en faveur de la salariée enceinte. C'est donc l'employeur qui doit démontrer au tribunal qu'il l'a congédiée pour des motifs sérieux, autres que la grossesse.

Dès le 24 mars, elle avait informé son employeur du fait qu'elle était enceinte. Elle lui avait demandé si cela remettait en question son emploi et il avait répondu non.

Au début du mois de mai, l'employeur l'avait rencontrée pour lui dire que le garage n'atteignait pas ses objectifs de vente. Il lui avait demandé d'améliorer certains aspects de son travail, comme le fait de s'occuper du client dès qu'il entre dans le garage et de prendre plus d'appels téléphoniques.

Le 26 mai, elle avait présenté à son employeur un certificat signé par son médecin traitant qui émettait une série de recommandations visant à éliminer les risques associés à son travail, comme le fait de devoir soulever des charges de 10 kilos et plus, de monter dans des escabeaux de plus de trois marches, entre autres.

Le 27 mai, constatant que les ventes n'atteignaient toujours pas les prévisions, il avait décidé de congédier la plaignante.

« Celui-ci allègue avoir congédié la plaignante à cause de son rendement insuffisant, la valeur des ventes qu'elle réussit à obtenir n'atteignant pas les objectifs fixés. Toutefois, il ne présente au Tribunal que les résultats financiers du garage au complet pour les mois durant lesquels la plaignante a été à son service. L'employeur impute à la plaignante seule les difficultés financières qu'il rencontre », souligne le juge administratif François Beaubien, du district de Yamaska, dans sa décision.

À l'opposé, Mme Arès a témoigné du fait qu'elle notait ses ventes dans un fichier et qu'à la fin du mois de mai, ses objectifs étaient sur le point d'être atteints, souligne le juge administratif Beaubien.

« En omettant de mesurer le réel rendement de la plaignante, l'employeur ne réussit pas à démontrer une autre cause juste et suffisante de congédiement qui n'est pas de la nature d'un prétexte ni à repousser la présomption établie par la Loi sur les normes du travail au bénéfice de celle-ci », ajoute le juge Beaubien.

Le Tribunal annule donc le congédiement de Mme Arès, et il ordonne au Garage Daniel Martin de la réintégrer dans son emploi et de lui verser, à titre d'indemnité, l'équivalent du salaire et des autres avantages dont l'a privé son congédiement.
4037

6 commentaires

  1. Me Redoute
    Me Redoute
    il y a 5 ans
    Fraudeuse
    Je trouve répugnant qu'une femme enceinte se cherche un emploi pour aller se chercher un congé de maternité. Quelle fraudeuse. Et je suis une femme.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      :rollseyes:
      Totalement d'accord, les gens qui se cherchent un emploi pour vivre sont répugnants! /s

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      vraiment???
      vous croyez donc qu'une femme doit se retenir de travailler si elle est enceinte et sans emploi? Vous trouvez répugnant qu'une femme enceinte se trouve un emploi, travaille pendant 7-8-9 mois et prenne son congé de maternité pour s'occuper de sa progéniture et de la nouvelle vie qui se présente devant elle? Je trouve répugnant qu'une femme pense de la sorte! Et je suis un homme.

  2. Me(e)
    Me(e)
    il y a 5 ans
    d'acc
    Effectivement, ces gens feraient mieux de vivre du BS à nos frais. Ça ça serait honnête.

  3. CFF
    Let me get this straight
    March 8th, 2017 - Hired
    March 24th, 2017 - Tells her boss she's pregnant. She also specifically asks if he wants to rescind her employment because of her pregnancy.
    May 26th, 2017 - Per doctor's orders, cannot do ANYTHING in the workplace that would involve actual mechanics work, she's basically rendered useless. It takes many months before a pregnancy actually limits a woman's ability to work.
    May 27th, 2017 - She still can't meet the requirements that were set for her work.
    May 29th, 2017 - Fired.

    Despite the owner of the business using overall financial reports regarding her productivity (which probably were produced in order to legitimize being strict on productivity goals, but whatever), she admits that even near the end of her employment her productivity goals were not yet met.

    This kind of person is not only repugnant, it's pathetic, gross, and of such a total lack of respect and humanity that it's profoundly disgusting.

    She already knew she was pregnant and would be a financial burden for a small PME, but she still insisted on taking the job under false pretenses, namely the one of being an active and productive member of society in which the employer could invest.

    She then baited the employer 2 weeks after being hired into saying that he would fire her because of her pregnancy, probably because she didn't even want to actually work for her money, and would've rather been fired right away, and collect her money from the CNESST nevertheless.

    Already being pregnant, she then got the inevitable doctor's note to say she couldn't help around in a garage in Montérégie (can 95% confirm she was on her cell all day long because of the lack of anything to do that would respect the conditions put forward by the doctor's orders), and stuck it up the employer's a**.

    The employer never had a say in any of this, despite obviously having been cheated in his recruitment of his employees. The first comment is spot-on, this person is repugnant to be doing that to a PME, knowing the lack of recourse of the employees because of the ridiculous presumptions of the law in such matters.

    Anyway, I hope more and more of these cases happen more regularly, because it then forges the next generation as a generation that will be wary of trusting/hiring women without knowing their background.

    You know this employer will never again hire a young/middle-aged women that doesn't have a family yet. And then feminist will cry "sexism" as loud as they can, not realizing they are bringing up the very problems they whine about all day.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      skewed perspective
      I think that you need a date with a woman that does not require inflation. Lose her!

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires