Financement de litige : le pactole pour Dentons

La cause oppose le constructeur naval FastShip à la marine américaine dans une affaire de brevet.

FastShip a remporté l’affaire… et des dommages totaux de 12,3 millions de dollars US, rapporte le magazine américain Law.com.

Dentons, agissant pour FastShip, a pu en conserver 7,4 millions, a tranché un tribunal fédéral la semaine dernière. Le ministère américain de la Justice s’opposait à ces émoluments, soutenant que le cabinet avait déjà été payé par un fonds d’investissement, spécialisé dans le financement de litige.

Dentons avait ainsi accepté la bataille pour le compte de FastShip en échange d’un versement de 600 000 dollars. C’est le fonds IPCO LLC qui a financé le litige intenté par FastShip.

Pour le ministère américain de la Justice, s’opposant à la convention d’honoraires entre Dentons et FastShip, on soutenait que le versement d’honoraires dans le cadre d’une entente de financement du litige rendait Dentons inéligible à percevoir davantage à partir des dommages obtenus pour son client.

La cour a réfuté l’argument, notant au passage que même si le financement de litige est « controversé», l’absence de règles applicables à la pratique dans les causes fédérales rendait les honoraires possibles les honoraires versés à Dentons.

Le financement de litige permet aux avocats de travailler sur un dossier en attendant l’issue du procès, a rappelé la cour, selon ce que rapporte Law.com.

L’entente de financement intervenue entre les parties n’a pas été rendue publique.

Dans un tribunal près de chez vous

Au Canada, c’est l’affaire Houle c. St. Jude où la Cour s’est penchée pour la première fois sur les honoraires issus des causes où un fonds a financé l’une ou l’autre des parties. L’an dernier, la cour supérieure ontarienne autorisait un accord de financement hybride pour le paiement des honoraires d'avocats.

Par ailleurs, la cour énonçait les critères à respecter pour l'approbation d'un accord de financement par des tiers.

Il faut que la cour puisse analyser l'accord, que le financement soit essentiel aux demandeurs, que le rendement sur l'investissement du bailleur de fonds ne soit pas outrancier, que la relation client avocat reste indépendante du financement, et que l'accord de financement ne soit pas illégal pour des motifs autres que le champerty (profiter financièrement d'un litige).

Plus près de nous, au Québec, des 154 millions de dollars en règlement récemment obtenus dans un dossier impliquant la gratuité scolaire, 18 millions de dollars sont allés aux avocats, et 2,7 millions au fonds d’investissement Bentham IMF.

Les avocats Manon Lechasseur et Yves Laperrière, du cabinet Justitia, à Chicoutimi, avaient ainsi perçu 600 000 dollars du fonds Bentham pour leur travail dans le recours de Daisye Marcil contre 68 commissions scolaires, dans une affaire de gratuité scolaire.

« Ils ont consacré un temps et des efforts considérables afin de faire progresser cette affaire et entre 2011 et 2014 ont travaillé les dossiers apparentés, ayant collectivement consacré plus de 11 295 heures depuis 2011 », peut-on lire dans le jugement rendu en juillet dernier.

Bentham, spécialisé dans le financement de litige, a investi 600 000 dollars quand le dossier en était au stade de l’autorisation, en 2017. C’est donc un rendement de plus de 200 % sur la mise initiale.