Le DPCP fait appel de l'acquittement de l'ex-DG de la SQ et de ses deux collègues

Le DPCP porte en appel les acquittements de l'ex-directeur général de la SQ Richard Deschesnes et de ses collègues Steven Chabot et Alfred Tremblay.

Le 21 octobre dernier, les trois hommes avaient été acquittés d'accusations de fraude, de vol et d'abus de confiance, au terme de deux années de procès.

Mardi, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a annoncé qu'il fait appel des décisions rendues pour les chefs d'accusation de fraude et d'abus de confiance pour les trois accusés. Le DPCP réclame par conséquent qu'une condamnation soit substituée pour ces deux chefs d'accusation ou carrément qu'un nouveau procès soit tenu.

Le ministère public leur reprochait d'avoir utilisé illégalement un fonds spécial de la Sûreté du Québec pour se verser des indemnités de départ et pour payer un consultant professionnel qui ne pouvait pas faire affaire avec le corps policier en raison de problèmes avec le fisc.

La juge Josée Bélanger avait expliqué qu'après avoir étudié la preuve et les faits, elle était arrivée à la conclusion que l'ex-directeur général de la SQ Richard Deschesnes, l'ex-directeur adjoint aux enquêtes criminelles Steven Chabot et l'ex-inspecteur aux renseignements de sécurité Alfred Tremblay n'avaient pas commis de gestes illégaux dans cette affaire.

Les dépenses spéciales d’opération, qu’on appelait autrefois les fonds secrets, sont une caisse discrétionnaire d’environ 25 millions de dollars par année qui permet entre autres de payer des informateurs ou de régler des dépenses confidentielles engagées dans le cadre d’enquêtes délicates.

À l’origine, ce sont quatre hauts gradés de la SQ qui avaient été arrêtés et accusés en janvier 2014 dans le cadre de cette enquête.

Directeur adjoint aux enquêtes criminelles de 2010 à 2012, Jean Audette avait aussi été acquitté de toutes les accusations qui pesaient contre lui au début 2018 par le juge Thierry Nadon.

Ayant affirmé à maintes reprises que toute cette histoire est fausse et montée en épingle par les médias, Steven Chabot avait lancé une poursuite de 1,5 million de dollars en 2014 contre le directeur général de la SQ de l’époque, Mario Laprise. M. Chabot alléguait que les informations révélées aux médias dans cette affaire avaient détruit sa vie.