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Entente France-Québec: « Ne vous attendez pas à une révolution. »
Natacha Mignon
2009-06-01 14:30:00
Le Congrès annuel du barreau a accueilli cette année la signature, le 30 mai 2009, de l’arrangement de reconnaissance mutuelle de la profession d’avocat entre le Québec et la France.
C’est désormais validé : les avocats français pourront s’inscrire au barreau du Québec après avoir réussi un examen portant sur la déontologie et la règlementation professionnelle.
Réciproquement, les avocats québécois pourront s’inscrire dans un barreau français à l’issu du même type d’examen.
Les dispositions sont déjà transposées en France. Elles le seront prochainement au Québec, M. Jean Charest, signataire de l’accord, ayant annoncé que le projet de loi portant sur sa mise en œuvre serait proposé au vote de l’Assemblée nationale le 5 juin prochain.
Aux yeux du Premier Ministre, le barreau du Québec fait figure de bon élève et s’inscrit dans la droite lignée du courant d’ouverture sur le monde qu’il veut insuffler, avec la poursuite de négociations pour la reconnaissance mutuelle avec la France d’autres professions et métiers, ainsi que plusieurs projets de partenariat avec l’Union européenne. Il l’a d’ailleurs affirmé haut et fort en fin de semaine, en marge du congrès du Barreau : « le Québec a besoin de bras, de cœurs et de cerveaux ».
L’accord semble en effet avant tout politique. De l’avis même des négociateurs, il ne faut pas s’attendre à une révolution, ils n’imaginent pas que plus d’une vingtaine d’avocats de chaque coté de l’Atlantique puissent être tentés par la mobilité offerte entre les deux pays.
Réciproquement, les avocats québécois pourront s’inscrire dans un barreau français à l’issu du même type d’examen.
Les dispositions sont déjà transposées en France. Elles le seront prochainement au Québec, M. Jean Charest, signataire de l’accord, ayant annoncé que le projet de loi portant sur sa mise en œuvre serait proposé au vote de l’Assemblée nationale le 5 juin prochain.
Aux yeux du Premier Ministre, le barreau du Québec fait figure de bon élève et s’inscrit dans la droite lignée du courant d’ouverture sur le monde qu’il veut insuffler, avec la poursuite de négociations pour la reconnaissance mutuelle avec la France d’autres professions et métiers, ainsi que plusieurs projets de partenariat avec l’Union européenne. Il l’a d’ailleurs affirmé haut et fort en fin de semaine, en marge du congrès du Barreau : « le Québec a besoin de bras, de cœurs et de cerveaux ».
L’accord semble en effet avant tout politique. De l’avis même des négociateurs, il ne faut pas s’attendre à une révolution, ils n’imaginent pas que plus d’une vingtaine d’avocats de chaque coté de l’Atlantique puissent être tentés par la mobilité offerte entre les deux pays.
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6 commentaires
Anonyme
il y a 14 ansPréparez vous à une invasion de français, est-ce que quelqu'un peut m'expliquer quel est le but de cette entente, on devrait se réunir nous les jeunes avocats sans emploi pour protester...
Anonyme
il y a 14 ans> Préparez vous à une invasion de français, est-ce que quelqu'un peut m'expliquer quel est le but de cette entente, on devrait se réunir nous les jeunes avocats sans emploi pour protester...
Le but de l'entente est de fournir aux entreprises du Québec les meilleurs avocats possibles et offrir aux québécois l'option d'aller exercer en Europe...en droit des affaires :)
Anonyme
il y a 14 ans> Préparez vous à une invasion de français, est-ce que quelqu'un peut m'expliquer quel est le but de cette entente, on devrait se réunir nous les jeunes avocats sans emploi pour protester...
on se plaint du protectionnisme américain qui mine notre économie canadienne et ensuite on a peur de la libre concurrence ... économie de libre marché, il n'y a de la place que pour les meilleurs ... si les français réussissent mieux, ne devrait-on pas se poser de sérieuses questions au lieu de se replier sur soi-même ...
Anonyme
il y a 14 ansJustement c'est pourquoi il faut restreindre les français AVANT qu'ils débarquent massivement, il faut par exemple qu'ils soient embauché avant de venir ici, et non pas juste se pointer et Bonjour je suis avocat
Anonyme
il y a 14 ansJ'ai hâte de les voir plaider des recours extra-ordinaires et en droit administratif.
Anonyme
il y a 14 ansNe vous inquiétez pas, personne va venir jour dans votre merveilleux carré de sable de droit administratif (ni en CSST, ou dans vos procès pour refoulement d'égoût au nom d'ING, par exemple)
A mon avis, avec un peu de chance, l'entente pourrait aider à internationaliser la pratique du droit au Québec )droit du commerce international/arbitrage international par exemple.,
Alors je ne serais pas surpris de voir quelque Parisiens avec un bagage dans ces domaines être sollicités, d'autant plus que
1-Les grands cabinets canadiens sont généralement en retard sur les cabinet US et UK dans ce secteur,
2- Paris est le plus grand centre d'arbitrage au monde de par la présence de la CCI (Londres est 2e, et je ne parle pas de la ville ontarienne)
3- Ben que Ogilvy, par exemple, vient de faire un don d'un million à McGill pour...SURPRISE...développer une meilleure expertise en arbitrage international. Comme je ne crois pas que ce soit des cons, ils doivent surement avoir une bonne raison.
Bref, vous avez sans doutes raison quand vous dites que l'accord ne sera pas très utile pour les requêtes en mandamus contre la bibliothèque municipale de Plessisville mais qui s'intéresse vraiment à ça de nos jours anyway ;)