La juge en chef Duval Hesler reporte une conférence

Au cœur d'une controverse, la juge en chef du Québec, Nicole Duval Hesler, prend ses distances par rapport à l'Association de droit Lord Reading, qui a déposé une procédure devant les tribunaux afin d'intervenir dans une contestation de la Loi sur la laïcité de l'État.

La juge ne donnera donc pas sa conférence prévue la semaine prochaine sur le thème « Comment éviter les conflits d'intérêts à la Cour d'appel ». Le souper-conférence organisé par l'association Lord Reading devait avoir lieu le 10 décembre à la synagogue Shaar Hashomayim à Westmount.

Le malaise découle du fait que la magistrate est actuellement appelée à trancher un litige portant justement sur la Loi sur la laïcité de l'État - connue avant son adoption comme le projet de loi 21.

Elle a en effet présidé le 26 novembre dernier une audition en appel de la première contestation de cette loi qui interdit le port de signes religieux à certains employés de l'État lorsqu'ils sont dans l'exercice de leurs fonctions, dont les policiers et procureurs de la Couronne et les enseignants des écoles publiques du primaire et du secondaire.

La juge en chef de la Cour d'appel est l'objet de critiques et de plus d'une plainte au Conseil canadien de la magistrature, notamment pour des propos tenus alors qu'elle entendait les arguments des parties, dont celui d'avoir demandé qui souffrait davantage de la loi : « les allergies visuelles de certains ou les enseignantes qui perdent la possibilité de s'engager dans la profession qu'elles ont choisi? »

Celui qui a déposé la première plainte, l'historien Frédéric Bastien, avait aussi dénoncé le fait que la juge Duval Hesler devait offrir cette conférence payante à l'Association de droit Lord Reading, qui se décrit comme la voix collective des juristes juifs au Québec.

Une association qui se prononce

Or, non seulement l'Association avait fait connaître publiquement son opposition à la Loi sur la laïcité, mais elle a déposé une intervention - une procédure qui permet de présenter des arguments devant la Cour - dans un autre dossier ou trois enseignantes cherchent à la faire invalider.

Pour le professeur Bastien, la magistrate a manqué à son devoir de réserve et a fait preuve de partialité.

« La juge aide à financer une organisation qui s'oppose activement à une loi qui est l'objet d'un litige devant son tribunal », a notamment avancé M. Bastien, qui estime qu'elle devrait se récuser.

Mardi soir, l'Association a fait savoir que la « juge Duval Hesler ignorait que l'Association Lord Reading avait déposé une intervention dans une cause parallèle ».

Et, pour cette raison, « nous avons mutuellement décidé de reporter sa présentation devant l'Association », a écrit dans un communiqué son président Me Gregory Azancot.

L'Association avait annoncé cette conférence sur son compte Twitter le 26 novembre dernier, le jour même où la juge a entendu la cause. L'Association a déposé son intervention deux jours plus tard, soit le 28 novembre.