Covid-19
Il va en appel pour déconfiner le Québec
Florence Tison
2020-04-28 10:15:00
L’avocat qui a déposé une demande en Habeas Corpus pour contester le confinement porte sa cause en appel...
Le juge Cullen avait alors reporté sa demande pour des raisons techniques. L’Habeas Corpus « ne permet pas de contester toute atteinte de tous les droits et libertés ».
« Ça ne signifie pas que (ses arguments) ne sont pas sérieux et non fondés, et c’est une cause qui doit être entendue avec célérité », déclarait alors le juge.
Me Racicot porte maintenant sa cause en appel, révèle le Journal de Montréal. Il croit avoir utilisé le bon type de requête.
« Le juge de première instance a manifestement erré (...) lorsqu’il a déterminé que le demandeur n’avait pas fait la preuve d’une atteinte à sa liberté », indique l’avocat Jean-Félix Racicot dans sa déclaration.
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6 commentaires
Anonyme
il y a 3 ansOn gage qui s'en va en CSC?? De la belle pub gratuite que le JdeM et JdeQ adore rapporter... Un JUGE lui dit: t'as peut être pas pris le bon moyen procédural.
Lui en "excellent avocat", au lien de comprendre le message et modifier sa stratégie procédurale, avec une déclaration en nullité par exemple - je n'en sais rien mais je fouillerais avant d'aller plus loin - persiste, signe et va en appel pour perdurer sa publicité. N'importe quoi!
Anonyme
il y a 3 ansMe Racicot voulait que son dossier soit entendu rapidement et a déguisé son recours en habeas corpus parce que ces recours sont entendus en priorité.
Le juge Cullen lui a dit non, tu dois passer par le chemin régulier du pourvoi en contrôle judiciaire, qui ne peut pas être entendu avant 15 jours.
Mais attendre ne répondra pas aux objectifs visés par Me Racicot, parce que c'est MAINTENANT qu'il veut être entendu. Il ne lui servirait à rien de passer par le bon recours, ce pourquoi il s'acharne à essayer de passer par le mauvais.
C'est vraiment pas édifiant pour la profession.
anonyme
il y a 3 ansJe ne peux pas croire qu'un individu qui se prétend avocat puisse s'enliser de la sorte et espérer paralyser nos ressources judiciaires alors que la voie procédurale choisie est clairement vouée à l'échec!
Cela me donnerait envie d'intervenir et fe déposer une demande en mandamus pour contraindre le gouvernement à extensionner le confinement, mais cette décision ne serait pas le bon véhicule procédurale compte tenu qu'il s'agit d'une prérogative ministérielle pratiquent sans qu'il nous soit capable d'en attaquer l'opportunité!
Anonyme
il y a 3 ansY'a pas moyen d'aller lui faire prendre un p'tit verre de vin, à lui?
Y'en a marre, à la fin.
Stefanos
il y a 3 ansJe suis parfaitement d'accord avec le requérant. Je l'encourage à poursuivre sa bataille et de s'adresser à la Cour Suprême, le cas échéant. Bravo Me Racicot. Vous avez mon appui. Je ne vois aucune intention malveillante dans cette démarche, bien au contraire, elle est d'intérêt public.
mat
il y a 3 ansIl faudrait plus d'avocats courageux au Québec .. svp levez vous et contribuer a proteger la démocratie au Québec, parce que la CAQ a manipulé les chiffres de personnes a l'urgence .. en maintenant la peur et pour trop longtemps ... ce qui va contra le charte des droits et libertés .. Il faut être peu instruit pour ne pas avoir remarqué la manipulation des chiffres .... des SCHL à l'urgence, dans une chambre d'hopital et ensuite en utilisant les chambres comme hotel ...
Il vont ensuite 10 jours plus tard l'annoncé pour se protéger politiquement ... c'est de la manipulation par la peur.....
Avocats peu courageux du Québec .. réveillez vous ...