Un nouvel observatoire du droit en temps de pandémie au Québec

Louise Langevin. Source : ULaval}La professeure de l’Université Laval Louise Langevin__ sera à la tête du tout nouvel observatoire pour analyser l’évolution du droit en période de pandémie, qui accueillera 15 membres du corps professoral.

L’Observatoire sur les pandémies et les métamorphoses du droit (OPMD) a deux aobjectifs principaux : accroître la cohérence du savoir juridique autour d’un fait sociétal d’actualité, et offrir plus de visibilité aux travaux de recherche et de vulgarisation que mènent les juristes de l’UL.

« L’hypothèse voulant que la pandémie fasse éclater les catégories traditionnelles du droit peut être posée; elle invite à un dialogue intra disciplinaire qui reposera sur une redéfinition des connaissances juridiques à l’aune de prémisses sociétales nées du rétablissement des frontières, de l’isolement social ou de la fragilité de la vie économique, par exemple », explique la Faculté de droit de l’UL.

Dans le contexte de crise de la COVID-19, l’OPMD tentera de répondre à ces questions juridiques :

• Comment la centralité actuelle du pouvoir exécutif redéfinit-elle la notion de démocratie? Bouscule-t-elle le partage des compétences?
  


• Dans quelle mesure les connaissances scientifiques nationales ou internationales doivent-elles infléchir l’exercice du pouvoir réglementaire?
  


• Le commerce international est-il mis à mal par un retour momentané au protectionnisme économique? Quel rôle doit jouer l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la scène internationale?
  


• Comment la justice s’accommode-t-elle des nouvelles technologies de l’information?
  


• Dans quelle mesure la pandémie infléchit-elle la pratique notariale ou le droit processuel judiciaire?
  


• Comment assurer la protection juridique des personnes plus vulnérables –aînés, enfants, femmes – en temps de crise? Les droits des migrants, des prisonniers ou des enfants sont-ils mis à mal au temps de la COVID-19?
  


• Les notions connues «d’imprévision» et «d’aléa» sont-elles suffisantes pour encadrer le droit contractuel en temps de pandémie? Les consommateurs sont-ils suffisamment protégés?
  


• Comment appréhender les notions de responsabilités privées et publiques en temps de crise?
  


• Les systèmes alimentaires territorialisés sont-ils une solution aux pénuries ou à l’augmentation des mesures tarifaires anticipées?
  


• La réponse du monde des affaires est-elle satisfaisante devant la fragilité subite des emprunteurs?
  

Une section Web et des comptes de médias sociaux seront créés sous peu pour donner un accès en continu aux contenus diffusés par l’Observatoire.