DPJ: retour à la case départ, selon un avocat

On a fait un grand tour de l’horloge, a fait valoir Me Patrick Lebel, jeudi, devant la commission spéciale sur la DPJ.

Selon lui, la dernière réforme — celle du projet de loi 10, pilotée par celui qui était alors ministre libéral de la Santé, Gaétan Barrette — a été la plus «catastrophique» pour la direction de la protection de la jeunesse.

On avait sorti les centres jeunesse des centres de santé et de services sociaux pour leur donner une identité et un mandat propres, et la réforme du projet de loi 10 — devenue la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux — les as ramenés là où ils étaient.

«On s’est retrouvés noyés dans le médical», a-t-il tranché.

Me Lebel, désormais retraité, a déclaré que son organisation, redevenue «un gros établissement», est alors passée de 300 employés à 8000 et que son travail a été grandement modifié lors de cette réforme de 2015.

Cette critique de l’impact de la réforme du projet de la loi 10 avait d’ailleurs été formulée tout récemment par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

En février dernier, dans un rapport déposé à l’Assemblée nationale, elle était tranchante.

Selon elle, la réforme du réseau de la santé en 2015 n’a pas amélioré la situation des enfants vulnérables signalés à la DPJ: elle s’est même détériorée dans certains cas.

Coïncidence, la CDPDJ a témoigné le même jour devant la commission spéciale sur la DPJ présidée par Régine Laurent, lors de cette ultime journée des audiences publiques.

L’élément déclencheur de cette commission a été la mort d’une fillette de Granby, retrouvée dans un état lamentable en avril et décédée peu après, même si elle avait fait l’objet d’un signalement auprès de la DPJ.

La CDPDJ a formulé de nombreuses recommandations.

L’une d’entre elles se résume ainsi: si l’on répète sans cesse que les enfants sont importants, et que l’on se dit choqué lorsque des bambins perdent la vie, il faut mettre l’argent nécessaire pour régler les lacunes du système de la protection de la jeunesse.

Les représentants ont fait écho à ce que d’autres ont dit avant eux: il manque d’argent et par conséquent il manque de personnel pour accorder aux enfants toute l’attention dont ils ont besoin.

«Il est primordial d’allouer des ressources financières conséquentes qui reflètent l’importance accordée aux enfants dans notre société», a affirmé Philippe-André Tessier, président de la CDPDJ, lors de son passage devant les commissaires.

Cela fait 40 ans que la CDPDJ surveille le traitement accordé aux enfants.

Elle n’en est donc pas à ses premières plaintes contre le système, notamment au sujet des délais de traitement qui s’accumulent aux différentes étapes de l’application de la Loi sur la Protection de la jeunesse.

Les temps d’attente rendent les enfants encore plus vulnérables et à risque de négligence et de mauvais traitements, a fait valoir Suzanne Arpin, vice-présidente de la CDPDJ responsable du mandat jeunesse.

Elle recommande aussi un suivi plus serré des enfants placés en familles d’accueil, afin de s’assurer que l’endroit est adéquat — ce qui n’est pas toujours le cas.

Les intervenants doivent communiquer avec les jeunes seuls à seuls, et se rendre sur les lieux d’hébergement pour voir la situation de leurs propres yeux.

Plus d’implication du gouvernement

La CDPDJ souhaite que le gouvernement fasse un meilleur suivi des recommandations qu’elle formule après ses enquêtes — sur des cas d’enfants spécifiques ou lors d’investigations systémiques — pour qu’elles ne restent pas lettre morte.

Mais pour que celles-ci aient un réel effet, la CDPDJ souhaite qu’il y ait un processus formel: lorsque les recommandations n’ont pas été suivies, cela doit être rendu public.

La CDPDJ recommande même qu’un rapport, détaillant les recommandations non suivies, soit déposé à l’Assemblée nationale.

Mme Arpin a déploré être encore en train de poursuivre des recommandations faites au gouvernement en 2017 au terme de son enquête systémique sur les lacunes des services de protection de la jeunesse du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

«On veut des obligations de suivi pour le gouvernement», a opiné M. Tessier.

La CDPDJ recommande aussi que la responsabilité de veiller au respect des droits des enfants soit attribuée à un ministre.

Dur en région

Me Patrick Lebel a aussi fait état des difficultés vécues en région.

Il y a peu d’avocats qui pratiquent en protection de la jeunesse, ce qui entraîne souvent des délais avant que le dossier d’un enfant ne soit appelé devant un juge.

La pression est lourde et les déplacements nombreux entre les différents points de services et tribunaux dans le Bas-Saint-Laurent. Me Lebel est certain que sa région n’est pas la seule à vivre ces difficultés.

De plus, les avocats ne sont pas forcément spécialisés en droit de la jeunesse: pour bien vivre, ils pratiquent souvent dans plusieurs domaines.

Les juges non plus ne sont pas spécialisés et Me Lebel déplore qu’un magistrat ne soit pas responsable de suivre le dossier d’un enfant tout au long de son parcours: sa situation serait mieux comprise, croit-il.